Peut-on « désobéir » aux traités européens comme le proposent les partis « souverainistes » ?

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 Peut on « désobéir » aux traités européens comme le proposent les partis « souverainistes » ?

J’ai déjà maintes fois expliqué que le droit international a posé, par décision unanime de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, le principe du droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le principe essentiel ainsi posé est qu’un peuple a toujours le droit de changer d’avis. Ce qu’un peuple a décidé de faire, il doit pouvoir décider de ne plus le faire, ou de faire son contraire.

Ce principe a pour conséquence fondamentale que l’on ne saurait lier l’avenir d’un peuple par un traité, et donc que tout traité international doit pouvoir être dénoncé DANS DES FORMES PRÉVUES À L’AVANCE.

Il est vrai que le traité de Rome datait de 1957 et était donc antérieur à la reconnaissance mondiale de ce principe. L’omission d’une clause de sortie dans le traité de Rome était donc condamnable éthiquement mais pas illégale.

En revanche, les traités de Maastricht de 1992 et les suivants auraient nécessairement dû comporter une clause de dénonciation. Et c’est une forfaiture délibérée de ses concepteurs de l’avoir omise : cf. à ce propos les propos scandaleux de Jacques Attali.


Jacques Attali à propos du Traité de Maastricht… par UPR-TV

C’est pour cette raison capitale que la « Constitution européenne » de 2005 avait introduit une clause de dénonciation, à la demande de juristes britanniques.

Cette clause de dénonciation a été reprise dans le traité de Lisbonne et figure désormais comme l’article 50 du TUE (version dite « consolidée »), ce que tous les adhérents et sympathisants de l’UPR connaissent bien.

Mais ATTENTION ! Le droit de dénoncer un traité – qui est donc reconnu comme un droit inaliénable – ne doit surtout pas être confondu avec la possibilité de dénoncer telle ou telle clause d’un traité qui ne conviendrait pas à l’une des parties.

Cette dernière possibilité est évidemment interdite si les autres parties prenantes ne sont pas d’accord. Il serait en effet inconcevable d’autoriser l’un des co-contractants à se soustraire unilatéralement à une clause qui soudain le gêne, car cela mettrait par terre tout principe même de contractualisation des obligations.

Pour le comprendre, il suffit d’imaginer un particulier qui souscrit un emprunt immobilier à sa banque.

Il y a un contrat entre les deux parties :

- la banque s’engage à prêter une somme de x milliers d’euros sur une durée de y mois, à un taux d’intérêt t (fixe ou variable), pour l’achat d’un bien très précisément décrit (par exemple un appartement),

- le particulier s’engage de son côté à acheter le bien en question, à domicilier ses revenus à la banque, à autoriser des prélèvements automatiques mensuels sur son compte courant, à souscrire une assurance-vie et à consentir à la banque des « sûretés réelles », c’est-à-dire des garanties que celle-ci sera remboursée quoi qu’il arrive : très généralement, cela consiste en une prise d’hypothèque de 1er rang de la banque sur le bien immobilier en question.

Or, de même que tout peuple a le droit de disposer de lui-même en vertu du droit international et a donc le droit de dénoncer un traité, tout individu a aussi le droit de dénoncer un contrat commercial.

Il n’a d’ailleurs parfois par d’autre choix (par exemple si une perte d’emploi lui ôte toute possibilité d’honorer ses engagements de remboursement d’emprunt, pour nous replacer dans l’exemple du prêt immobilier).

Mais si un particulier a ainsi le droit d’aller voir son banquier et de lui demander de mettre fin au contrat de prêt, il n’a en revanche évidemment pas le droit de refuser d’appliquer la clause de dénonciation prévue dans le contrat et de décider tout seul de diviser par 5 le montant de ses remboursements mensuels ou tout simplement de les supprimer !

S’il agissait ainsi, la banque entamerait aussitôt des poursuites judiciaires à son encontre et elle obtiendrait sans difficulté la mise en vente forcée du bien immobilier sur lequel elle détient une hypothèque : elle se rembourserait sur le produit de cette vente, à hauteur du montant du crédit non remboursé. Quant au client, il deviendrait interdit bancaire…

Tout cela reviendrait donc non seulement à la même chose que la dénonciation du contrat de prêt, mais le refus du client de respecter la clause de dénonciation aurait rendu les choses les plus conflictuelles possibles et les plus désavantageuses pour lui !

Alors qu’il aurait pu réfléchir avec sa banque à la solution la plus sereine pour dénoncer le contrat conformément à la clause de dénonciation (la banque aurait pu lui proposer un rééchelonnement de ses mensualités par exemple, ou bien la mise en vente d’un autre bien immobilier, etc.), l’attitude unilatérale illégale du client l’aurait ainsi placé dans la plus mauvaise des situations : vente forcée de son bien dans les pires conditions, radiation des clients de la banque, interdit bancaire, frais de justice à sa charge, etc.

Appliquée au cas de l’Union européenne et du traité de Lisbonne, cette comparaison bancaire est très éclairante.

L’UPR propose d’agir conformément au droit, en mettant en œuvre l’article 50 qui prévoit les modalités de dénonciation des traités européens. Cet article prévoit justement une négociation avec les autres États-membres, négociation qui ne peut pas durer plus de 2 ans. Ceci est pleinement conforme au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Pour reprendre notre exemple bancaire, notre approche est comparable à la mise en œuvre de la clause de dénonciation du contrat de prêt qui figure dans tous les contrats.

Le FN et DLR proposent quant à eux des solutions illégales et à dormir debout : ils ont l’audace de proposer de sortir de l’euro tout en restant dans l’UE.

Or non seulement il n’y a pas de telle clause de sortie de l’euro dans les traités, mais le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes S’APPLIQUE AUSSI AUX AUTRES PEUPLES ET ÉTATS.

Dans la mesure où la France déciderait de se soustraire unilatéralement à une partie essentielle des traités européens, les autres États auraient beau jeu de répondre qu’ils refusent à leur tour de respecter les engagements qu’ils ont pris avec la France, et qu’ils refusent donc que la France reste dans l’UE.

L’attitude du FN et de DLR est donc exactement comparable à celle du particulier qui déciderait de ne plus respecter une clause essentielle du contrat de prêt bancaire (par exemple de cesser ses remboursements) et qui aurait l’audace d’affirmer qu’il restera néanmoins client de la banque et propriétaire du bien immobilier.
On a vu que ce serait la pire des solutions pour le client.

Agir comme le proposent le FN et DLR serait aussi la pire des solutions pour la France. Car non seulement cela reviendrait au bout du compte à sortir de l’UE comme nous le proposons, nous, avec sagesse et sérénité, mais cela reviendrait à le faire de la pire des façons, en dressant toutes les opinions publiques européennes contre notre coup de force et en apparaissant comme un État-voyou violant le droit international !

CONCLUSION

En réalité, ce que cachent délibérément le FN et DLR, c’est que leur proposition de « sortie de l’euro tout en restant dans l’UE » n’est qu’un attrape-gogos.

Puisqu’ils refusent de mettre la sortie de l’UE en priorité n°1 de leur programme, puisqu’ils refusent d’ailleurs d’expliquer tout ce que j’explique sur le rôle des USA dans la « construction européenne » et sur le caractère autobloquant, tyrannique et racialiste par nature du concept même de construction européenne, c’est qu’ils poursuivent un autre objectif : enfumer les Français et leur concocter une tactique « à la Jospin ».

Je rappelle que Lionel Jospin avait fait élire une majorité PS à l’Assemblée Nationale en 1997 sur la promesse de « modifier les critères de Maastricht tout en restant dans l’UE ».

Après une seule entrevue avec le Chancelier allemand, M. Jospin était revenu voir les Français pour leur dire ce que toutes les personnes compétentes savaient parfaitement (et M. Jospin le premier) depuis des années, à savoir : « désolé, les Allemands ne veulent pas; on est donc obligés de continuer comme avant ».

Si le FN et DLR proposent des solutions tarabiscotées, tordues, conflictuelles et illégales, alors qu’il y a une solution simple, droite, consensuelle et légale, ce n’est pas par hasard. C’est bien qu’il y a une embrouille derrière.

François ASSELINEAU