La Cour constitutionnelle allemande exige que le parlement se prononce toute mesure d’aide

Lecture : 2 min
Print Friendly, PDF & Email

FAUSSE VICTOIRE POUR LES EUROPÉISTES
La Cour constitutionnelle allemande a jugé que la première aide à la Grèce en 2010 et la mise en place du FESF ne violaient pas la Constitution allemande. Mais elle exige que le parlement vote au cas pas cas toute mesure d’aide de ce type.
http://www.romandie.com/news/n/_La_justice_allemande_valide_les_aides_a_l_euro_mais_renforce_le_parlement070920111009.asp

En particulier, le gouvernement allemand a désormais l’obligation constitutionnelle d’obtenir le feu vert préalable de la commission budgétaire du Bundestag, la chambre basse du parlement, avant de prendre un quelconque engagement.

Ce jugement soulage certes les européistes qui craignaient que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ne juge les aides à des pays étrangers contraires à la Loi fondamentale allemande. Ce qui aurait quasiment ispo facto signé la mort immédiate de l’euro [ce que la dépêche laisse entendre en évoquant le « chaos » qui s’en serait suivi]. Les juges de Karlsruhe n’ont pas osé prendre cette décision historique à leur charge.

Néanmoins, et comme elle l’avait déjà fait pour juger de la Constitution européenne, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe place les autorités allemandes dans un étau de contraintes démocratiques de plus en plus resserré. Le jugement exige non seulement le feu vert du Parlement pour chaque aide importante AU CAS PAR CAS, mais il exige aussi le feu vert préalable de la commission budgétaire du Bundestag, la chambre basse du parlement, AVANT même de prendre un quelconque engagement.

Il ne peut bien entendu en résulter qu’un attentisme et des délais supplémentaires dans les prises de décisions en Allemagne, premier pays contributeur, et cela d’autant plus que 80% des Allemands sont vent debout contre toute aide financière aux autres États de l’UE.

Et ces freins interviennent au moment même où le FMI, la BCE et tous les économistes européistes insistent au contraire sur l’urgence d’accélérer les mesures.

Aidez-nous ! Partagez :