Feu vert pour sortir de l’Union européenne

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Ce 1er décembre 2009 marque l’entrée en vigueur officielle du traité de Lisbonne, qui reprend la quasi-intégralité de la Constitution européenne rejetée par 55% des Français le 29 mai 2005.

QF - traité de Lisbonne

Cette date, qui passe inaperçue aux yeux de 99% des Français, est pourtant importante.
D’un point de vue symbolique, bien entendu.
Mais aussi d’un point de vue extrêmement pratique. Car depuis ce 1er décembre 2009, un Etat membre se voit reconnaître officiellement le droit de quitter l’Union européenne, en vertu de l’article 49-A du traité de Lisbonne ainsi rédigé :

Article 49 A

1. Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188N , paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’Etat membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 205 , paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’Etat qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49 .

Cet article 49 A est d’une importance essentielle.

D’une part parce qu’il constitue la preuve irréfutable que l’on peut sortir de la construction européenne. Si le fait était impossible, comme l’assurent les européistes de toute obédience pour empêcher tout débat, pourquoi aurait-il été prévu ? Les apprentis dictateurs de l’européisme n’ont rien à répondre à cette évidence.

D’autre part parce que cet article 49-A donne la marche à suivre : l’Etat qui veut quitter l’Union européenne doit tout bonnement notifier sa décision à ses partenaires et tenter de négocier avec eux un accord de retrait. Lequel retrait est de toute façon prononcé au bout de deux ans si cet accord de retrait n’a pas pu être conclu plus rapidement.

Voilà. C’est aussi simple que cela.

La plupart des dirigeants européistes ne voulaient à aucun prix de cet article 49-A.
Mais il s’est imposé, devant l’argument incontestable mis en avant par des juristes – notamment britanniques.

Ceux-ci ont fait valoir que l’absence de toute procédure de sortie de la construction européenne était tout simplement contraire au droit international public. En particulier au Pacte des Nations Unies de 1966 sur les droits civils et politiques qui pose comme un principe fondamental des droits universels de l’Homme que “les peuples ont un droit inaliénable à disposer d’eux-mêmes”.

Cet article 49-A est la chance dont doivent se saisir les Français.

Bien entendu, les dirigeants européistes, qui ont intégré à contre-coeur ce dispositif libérateur dans le texte du nouveau traité, font tout pour qu’il reste inconnu du grand public.

Hélas, les mouvements politiques “souverainistes” font également tout pour ne pas parler de cet article, préférant égarer les Français dans de sempiternels projets “d’Autre Europe” dont le demi-siècle écoulé a prouvé amplement la vanité.

Mais l’UPR est là pour informer les Français et leur dire cette bonne nouvelle : la fin du cauchemar européen est désormais dans leurs mains.

Tout en dénonçant la forfaiture institutionnelle que représente la ratification du traité de Lisbonne, l’Union Populaire Républicaine appelle tous les Français, quelles que soient leurs convictions politiques, à se rassembler pour mettre en pratique l’article 49-A de ce traité qui vient d’entrer en vigueur.
La sortie de l’Union européenne le plus rapidement possible est la seule voie de salut pour la France.
L’UPR est le seul parti politique français à le dire et à expliquer pourquoi.

Vive la République !
Vive la France !

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