L’UPR APPELLE À LA MOBILISATION GÉNÉRALE CONTRE LA PRIVATISATION D’AÉROPORTS DE PARIS (ADP) EN SOUTENANT LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE.

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13 juin 2019

Ce 13 juin 2019, le ministère de l’Intérieur a ouvert sur son site la collecte des signatures nécessaires à l’organisation d’un « référendum d’initiative partagée » sur « la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ».
C’est la toute première fois qu’une telle procédure – posée par l’article 11 de notre Constitution – est lancée ; la collecte des signatures est ouverte pour une durée de neuf mois.

L’UPR appelle tous les Français, et en premier lieu tous ses adhérents, militants et sympathisants à apporter leur soutien à la tenue de ce référendum, en remplissant les formulaires ici, comme je l’ai fait moi-même (se munir d’une carte d’identité ou d’un passeport) :
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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ATTENTION !
Pour que le référendum ait lieu, il est impératif que le seuil de 10 % des électeurs français signent la demande, ce qui représente le nombre colossal de 4 717 396 signatures, ainsi qu’un cinquième des membres du Parlement.

Rappelons que cette proposition de loi résulte du fait que quelque 250 députés et sénateurs (allant du RN à LFI en passant par LR, le PS, le PCF, etc.) ont enclenché début avril cette procédure de « référendum d’initiative partagée », introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée.

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Les insuffisances démocratiques
de cette procédure
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L’UPR rappelle qu’elle estime que cette procédure de « référendum d’initiative partagée » est très imparfaite. Elle exige en effet 3 conditions excessives qui la distinguent profondément du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) :

1re insuffisance :
Cette procédure exige un nombre de signatures démesuré puisqu’il doit correspondre à 10 % des électeurs (4 717 396 signatures). Dans aucune autre démocratie pratiquant les référendums d’initiative populaire, un tel seuil n’est exigé.

En Suisse par exemple, il suffit que 100 000 citoyens signent une proposition de loi (sur 8,42 millions d’habitants, ce qui représenterait, proportionnellement aux rapports des populations, quelque 800 000 signatures en France), pour que tous les Suisses soient appelés à se prononcer par référendum sur un texte, ensuite débattu au Parlement.
Et il suffit de 50 000 signataires seulement pour enclencher un vote destiné à abroger une loi… sans passer par la case « députés ».

En Italie, où la population est à peu près de la même taille que celle de la France, il suffit de 500 000 signatures pour lancer un référendum ; mais celui-ci ne permet aux Italiens que d’abroger une loi déjà existante.

L’UPR estime qu’un seuil de 700 000 électeurs suffirait.
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2e insuffisance :
Cette procédure exige un filtrage par au moins 20 % des parlementaires. Comme il y a 925 parlementaires français (348 sénateurs et 577 députés), cela signifie qu’il faut au moins 185 parlementaires pour lancer la procédure (ce qui est ici le cas puisque 250 parlementaires ont signé la proposition de loi).

L’UPR estime que ce filtrage par les « représentants de la nation » est injustifié puisque, si 700 000 électeurs ont signé une demande de référendum, c’est qu’il existe un problème politique d’une importance qui justifie que le corps électoral tout entier soit amené à le trancher directement.
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3e insuffisance :
Cette procédure limite arbitrairement le champ des sujets sur lesquels le peuple souverain a le droit de pouvoir décider par lui-même.
L’article 11 de la Constitution pose en effet que le champ des sujets autorisés se limite :
– à l’organisation des pouvoirs publics,
– aux réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation,
– aux services publics qui y concourent,
– à la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

L’UPR estime que cette limitation du pouvoir de décider est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom alors que le peuple y est théoriquement le seul souverain.
Notons par exemple que cette limitation actuelle pourrait éventuellement empêcher d’organiser un référendum sur le maintien de notre siège permanent au Conseil de sécurité des Nations-unies ou sur notre sortie de l’Otan.

L’UPR estime que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) doit pouvoir avoir lieu en toutes matières, ce qui permettrait à 700 000 électeurs de soumettre à référendum un sujet qu’ils considèreraient primordial et dont la constitutionnalité serait reconnue par le seul contrôle du Conseil Constitutionnel. Ce mécanisme serait garanti par son inscription dans la Constitution française.

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Conclusion : malgré les insuffisances de la procédure,
nous devons soutenir l’actuelle proposition de référendum.
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Notre soutien doit être sans faille car cette affaire aura valeur de test national de grande ampleur.

Il n’est certes pas facile d’obtenir que 4,8 millions de Français acceptent de prendre le temps de signer des formulaires.

On note à ce propos les protestations nombreuses qui accusent déjà les services de M. Castaner d’avoir délibérément mis au point une procédure un peu compliquée, afin de tenter d’empêcher la tenue de ce référendum destinée à empêcher Macron de brader nos aéroports :

https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/13/pourquoi-le-site-du-referendum-contre-la-privatisation-d-adp-est-il-si-critique_1733453.

Néanmoins, l’enjeu politique, économique, social et historique est trop important pour que l’on échoue. Car si 4,8 millions de Français n’arrivaient pas à se mobiliser pour organiser un référendum pour ou contre la privatisation d’Aéroports de Paris, ce serait ensuite la porte grande ouverte :

– à l’accélération du démantèlement de tous nos services publics,

– à la privatisation des routes nationales, de tous les aéroports secondaires, d’EDF, de la SNCF, de nos hôpitaux et de tout notre système de soin,

– à la désorganisation programmée de l’État,

– à la vente de tout notre patrimoine collectif, que nous ont légué les générations antérieures, et cela au profit d’une minorité d’ultra-milliardaires.

En revanche, si le nombre de signatures est atteint, et si le référendum organisé ensuite se solde par le refus de privatiser ADP, ce sera non seulement une gifle magistrale adressée à Macron mais aussi un coup d’arrêt symbolique essentiel à la destruction de la France qui est actuellement en cours.

Pour empêcher Macron, son gouvernement et leurs commanditaires de poursuivre la privatisation rampante de tous nos services publics, la disparition de nos fleurons nationaux, et les réformes anti-sociales imposées par les GOPÉ et les directives européennes, nous devons TOUS signer au plus vite le formulaire de soutien ici : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Je compte personnellement sur chacune et chacun d’entre vous.

Vive la République et vive la France !

François ASSELINEAU
13 juin 2019

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