Le tribunal constitutionnel allemand valide dans un premier temps le MES

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On vient d’apprendre que la La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a décidé ce 12 septembre de valider le mécanisme européen de stabilité. Je renvoie à cet article qui vient d’être publié sur le site du Figaro.

Même si cette décision est décevante par rapport aux espoirs que l’on avait pu nourrir, elle ne me surprend nullement puisque ce qui se passe est à peu près exactement ce que j’avais annoncé, dans ma dernière vidéo et dans l’entretien sur Radio Notre-Dame.

À savoir que, même s’il y aurait des raisons très solides pour que les juges de Karlsruhe invalident le MES, je ne pensais pas qu’ils oseraient aller jusque là, pour des raisons politiques.

Je renvoie aux passages correspondants :

– le 10 septembre sur Radio Notre Dame
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C’est ici à partir de 11 min 25 sec : http://www.youtube.com/watch?v=BHDB75oOQzY
J’explique notamment à 11 min 45 sec : « Si d’aventure le Tribunal disait que ce n’est pas conforme à la Constitution, l’euro est au tapis, je veux dire que cela fera un séisme planétaire. Je ne pense pas que les juges de Karlsruhe iront jusque là. Mais je ne pense pas non plus qu’ils vont dire : « tout cela est formidable ». »

– le 1er septembre dans mon entretien vidéo
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C’est ici à partir de 14min 40 sec : http://www.youtube.com/watch?v=x9wtPU2vnhc&feature=share&list=UU7OMeUFuZMacpPk2fc9UlOA.
J’explique notamment à 18 min 38 sec : « Cela étant, je pense, tout bien pesé, […] que le Tribunal de Karlsruhe devrait, à mon avis, donner son accord, mais avec toute une série de bémols très importants. »

Or il semble que ce soit exactement le cas puisque, d’après le Figaro, les juges n’ont pas donné un « feu vert » sans limite.

LES BÉMOLS APPORTÉS PAR LES JUGES

Il est encore beaucoup trop tôt pour savoir exactement ce qu’ils ont exactement décidé puisque l’on ne dispose pas de leur arrêt, et seulement d’un maigre article du Figaro.

Cependant, je note que, même dans ce bref article du Figaro, on peut entrevoir plusieurs choses très importantes :

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1)- Les juges semblent avoir indiqué que le MES n’était pas conforme, stricto sensu, à la Constitution allemande
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Selon le Figaro, les juges allemands auraient dit que la loi approuvant le MES est « EN GRANDE PARTIE EN CONFORMITÉ avec l’exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag ».

Cette formule me fait spontanément sursauter. Car, de façon très précise et stricto sensu, elle signifie que cette loi n’est donc pas conforme à la Constitution.

C’est comparable à un administré prié de remplir un dossier et de fournir des pièces justificatives, qu’il ne fournit pas toutes, et auquel le préposé au guichet répond: « Oui, votre dossier est EN GRANDE PARTIE complet ». Concrètement, cela veut dire que l’administré est retoqué et qu’il n’a pas ce qu’il voulait.

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2) Les juges ont dû poser des pièges juridiques dans leur arrêt
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Puisque les juges allemands ont fait cette « précision qui tue », cela signifie que, très probablement, ils ont dû émettre un arrêt qui précise ensuite ce qu’il faut faire pour mettre la loi approuvant le MES EN TOTALITÉ EN CONFORMITÉ avec l’exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag ».

Ils rééditent ainsi exactement ce qu’ils avaient fait pour leur arrêt sur le traité de Lisbonne : ils donnent un feu vert général mais ils le pimentent de toute une série d’entraves que les journalistes français ne remarquent pas ou font semblant de ne pas remarquer, mais que les spécialistes découvrent ensuite lorsqu’ils lisent l’arrêt à la loupe.

Je rappelle à cette occasion que l’arrêt sur le traité de Lisbonne fait des dizaines et des dizaines de pages et comporte plusieurs centaines d’articles.

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3)- Les premiers « pièges » repérés par le journaliste du Figaro
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L’article du Figaro donne éjà une première idée de ces petites bombes placées ici ou là par les juges de Karlsruhe.

Ainsi le journaliste précise :

a)- que les juges suprêmes allemands ont fixé une limite à l’implication financière de l’Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu’elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d’euros.

C’est un premier détail capital, sans mauvais jeu de mots. Car tout le monde sait que ces sommes seront insuffisantes si l’Espagne, l’Italie, viennent à leur tour à faire défaut.

b)- qu’ils ont exigé que toute hausse de la participation financière allemande au capital du MES soit soumise à un vote positif du Parlement à Berlin.

c)- que cette décision de la Cour constitutionnelle allemande est préliminaire et qu’elle doit encore se prononcer en détail sur ces deux mécanismes, une décision qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines.

Ce qui repousse encore le suspense, même si « personne n’envisage toutefois qu’elle remette en cause la décision prise » ce 12 septembre.

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CONCLUSION
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Il faut attendre une analyse bien plus précise de l’arrêt des juges pour savoir ce qu’il contient vraiment.

Si, comme je l’anticipais, ils n’ont pas osé invalider purement et simplement le MES, ils ont probablement, comme je l’anticipais aussi, placé des pièges juridiques ici ou là pour entraver et freiner tout le processus, notamment en tentant de forcer au maximum à procéder à des votes de parlementaires.

Il va falloir étudier aussi s’il n’y a pas une formule assassine glissée à tel ou tel endroit, comme les juges l’avaient fait dans l’arrêt sur le traité de Lisbonne, où ils évoquaient l’éventuelle nécessité pour l’Allemagne de sortir de l’UE si le processus européen restait aussi peu démocratique.