Les décisions du 7 août du Conseil Constitutionnel vident de sens la démocratie

Les prétendus « Sages » n’ont pas seulement décidé de censurer la réintroduction de l’acétamipride (cf. ma publication précédente).

Ils ont aussi censuré l’allongement de 90 à 210 jours de la durée de maintien en centre de rétention administrative d’étrangers «𝑐𝑜𝑛𝑑𝑎𝑚𝑛𝑒́𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑖𝑡𝑠 𝑑’𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑢𝑙𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑔𝑟𝑎𝑣𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑓𝑜𝑟𝑡𝑠 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑟𝑒́𝑐𝑖𝑑𝑖𝑣𝑒», tel que le prévoyait la loi Retailleau.

Cette décision est extrêmement problématique puisque la Haute juridiction, dont les membres n’ont été élus par personne, se permet ainsi :

❌ de prendre une décision totalement subjective, en invoquant une disproportion de la sanction et de la menace dont elle s’octroie unilatéralement l’appréciation,

❌ et d’annuler une disposition votée par les députés élus, eux, par le peuple français.

🚨 Mais quelles sont donc les carrières professionnelles, les expériences de terrain et le soutien populaire de ces 9 « Sages » élus par personne, pour qu’ils prétendent en juger mieux que des milliers de policiers et des millions de Français ?

Cette question est décisive pour le maintien de la paix civile en France.

💡CONCLUSION

Ce n’est certes pas la première fois que cela arrive. Mais cette fois-ci est particulièrement scandaleuse compte-tenu :

▪️de l’exaspération légitime d’une écrasante majorité de Français devant la recrudescence d’actes violents et de crimes commis par des étrangers en situation irrégulière ;

▪️de la comparaison avec les dispositifs existant dans d’autres pays occidentaux, qui sont souvent plus sévères même que les 210 jours prévus par la loi Retailleau !

Le nombrilisme hexagonal des 9 « Sages » tend ainsi à se confondre avec une pure irresponsabilité.

Le Droit constitutionnel, tout comme la Charte de l’environnement pour l’acétamipride, sont devenus beaucoup trop soumis à la faculté d’interprétation que se sont octroyés les membres non élus du Conseil Constitutionnel. De telle sorte que, quelle que soit sa décision, elle sera entachée d’arbitraire.

Le vrai naufrage dans cette affaire, c’est celui de la démocratie.

Jamais, à aucun moment dans la procédure et le cheminement de cette loi, le peuple français n’a été consulté. Ce projet de loi bafoue les fondements de la démocratie, tout autant que sa censure partielle.

Il en résulte que la décision du Conseil Constitutionnel, loin d’avoir l’autorité et la majesté de la chose jugée, paraît illégitime, partisane et tyrannique.

Comme sa collègue ministre de l’agriculture pour l’acétamipride, le ministre de l’intérieur vient en conséquence de promettre de ne pas en rester là et de préparer un nouveau texte pour allonger la rétention des étrangers jugés dangereux.

𝗔𝘂 𝘁𝗼𝘁𝗮𝗹, 𝗰𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗹’𝗮𝗻𝗮𝗿𝗰𝗵𝗶𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝗿𝘁𝗲 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹’𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗾𝘂𝗶 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝘂𝗹𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗳𝘂𝗻𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲́𝗿𝗶𝘃𝗲 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗹𝗲 𝗴𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗴𝗲𝘀.
👉 source : https://www.leparisien.fr/politique/desavoue-par-le-conseil-constitutionnel-retailleau-promet-un-nouveau-texte-pour-allonger-la-retention-des-etrangers-juges-dangereux-08-08-2025-SQL56NGNSBE3NHBD6B7LJ262HU.php?xtor=AD-366