Joignez l'utile à l'agréable, offrez-vous les objets de la boutique UPR !
Visitez la Boutique UPR
Le compte à rebours du Brexit - 31 octobre 2019.
jours
0
8
heures
0
2
minutes
0
1
secondes
4
4
Temps restant officiellement avant la sortie du Royaume-Uni de l'UE
L’UPR est le seul mouvement politique en France qui publie en temps réel
le nombre de ses adhérents

Les traités européens et l’article 50 du traité sur l’Union européenne

Téléchargez ci-dessous les versions consolidées des traités européens qui résultent de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 :

Traité sur l’Union européenne (TUE)

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)


L’article 50 du TUE

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.


L’article 50 du TUE est-il un piège ?

Au sommaire de cette vidéo

00:00:32 L’article 50 du TUE : une réponse à la critique selon laquelle il est « impossible de sortir de l’UE »
00:01:20 L’article 50 n’est pas un cadre de négociation, qui constituerait alors un embourbement à qui voudrait le mettre en œuvre
00:02:11 Une notification de sortie, adressée clairement et officiellement aux autres États membres
00:02:27 L’UPR va attendre 2 ans avant de mettre en œuvre son programme ? La désobéissance aux traités dès l’activation de l’article 50.
00:04:55 L’hypocrisie des alter-européistes qui proposent de « désobéir sans sortir de l’UE ». La sortie de l’UE : une question de méthode ou de légitimité ?
00:07:32 L’UPR prévoit de sortir de l’UE du jour au lendemain, en claquant des doigts ?


Quelques vidéos sur l’article 50 du TUE en complément…


Back to Top

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :