15 octobre 2019 : le Conseil constitutionnel a tenu ce matin l’audience sur la QPC concernant la constitutionnalité du seuil d’éligibilité de 5 % aux élections européennes

Télécharger en PDF
Lecture : 3 min
Print Friendly, PDF & Email

Ce 15 octobre 2019, dans la matinée, le Conseil constitutionnel a tenu une audience pour entendre les avocats des trois plaignants (Parti fédéraliste européen, Parti animaliste, avocat franco-allemand) et du seul intervenant (François Asselineau et Union populaire républicaine) au sujet de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n°2019-811.

Il a également entendu l’avocat du gouvernement.

Comme nous en avons informé plusieurs fois nos lecteurs, cette QPC demande à la plus haute juridiction française de prononcer l’inconstitutionnalité du seuil d’éligibilité de 5 % aux élections européennes posé par l’article 3 de la Loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen.


Le Conseil constitutionnel était réuni sous la présidence de Laurent Fabius, et en présence de tous les membres désignés. Aucun des trois anciens présidents de la République (membres de droit du Conseil constitutionnel) n’étaient présents (Valéry Giscard d’Estaing, Nicolas Sarkozy, François Hollande).

Me Antoine Lyon-Caen, avocat aux Conseils, qui défend les intérêts de François Asselineau (tête de la liste « Ensemble pour le Frexit ») et de l’UPR, a plaidé à la fin de l’audience.

Il a développé de façon convaincante les arguments par lesquels nous demandons que soit prononcée l’inconstitutionnalité de ce seuil de 5 % pour les élections européennes, comme cela a été tranché par le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe de la République fédérale d’Allemagne.

Il a également plaidé pour que cette inconstitutionnalité soit prononcée avec effet immédiat, entraînant une nouvelle répartition des sièges de députés au parlement européen suite aux résultats des élections du 26 mai 2019.


Le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rendra publique sa décision le 25 octobre prochain.


Me Antoine Lyon-Caen, qui défend les intérêts de François Asselineau, tête de la liste « Ensemble pour le Frexit », et de l’UPR, entame sa plaidoirie à partir de 41 min 18 s :

https://www.dailymotion.com/video/x7mpq7a

Vous avez relevé une erreur dans le contenu de cette page, et vous souhaitez la signaler ? Pour cela, surlignez-la, puis appuyez simultanément sur les touches Ctrl + Entrée. Nous procéderons aux corrections si nécessaire et dès que possible.

Aidez-nous ! Partagez :