== Communiqué de presse – 17 décembre 2019 – 16h00 == L’affaire Delevoye tourne au scandale d’État : François Asselineau demande la démission immédiate d’Édouard Philippe.

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Texte :
Le journal Le Monde vient de jeter un pavé dans la mare, ce mardi 17 décembre, en révélant que les services du Premier ministre étaient parfaitement au courant des multiples casquettes que détenait Jean-Paul Delevoye, y compris celles rémunérées, lorsqu’il occupait la fonction gouvernementale de haut-commissaire aux Retraites.
[Source : https://www.lemonde.fr/…/l-indulgence-du-secretariat-genera… ]

Cette révélation n’est d’ailleurs qu’une confirmation de ce que savent tous les hauts fonctionnaires qui connaissent bien les procédures très précises de contrôle qui régissent le fonctionnement du Secrétariat général du gouvernement (bien connu sous le sigle “SGG” dans toutes les administrations).
Or, cette situation contrevient frontalement à l’article 23 de la Constitution qui pose que :
« Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »

D’après Le Monde, « cette situation de cumul de mandats était connue du Secrétariat général du gouvernement – un poste occupé par l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Marc Guillaume – rattaché au Premier ministre, dès 2017, et avait fait l’objet d’une décision validée par Matignon, sans qu’il y en ait toutefois de trace écrite ».

Cette information est d’une exceptionnelle gravité et importance.

Elle signifie précisément qu’Édouard Philippe ou, à tout le moins, son entourage le plus immédiat :

a) connaissait la situation de Jean-Paul Delevoye,

b) savait que sa déclaration d’intérêts était grossièrement falsifiée,

c) n’a rien fait pour que ce dernier démissionne de ses fonctions rémunérées après avoir été nommé au gouvernement,

d) a au contraire couvert sciemment la situation illégale de l’ex-haut-commissaire aux Retraites, procédant ainsi à une violation délibérée et caractérisée de la Constitution,

e) était conscient des risques qu’il prenait en entérinant la situation de Delevoye puisqu’il n’a laissé aucune trace écrite de sa décision.

Jean-Paul Delevoye n’a donc jamais été « de bonne foi » contrairement à ce qu’ont affirmé en boucle les membres de l’exécutif ces derniers jours.

La vérité est exactement inverse : Delevoye mais aussi Philippe, et la Macronie en général, sont d’une complète mauvaise foi.

Il est d’ailleurs difficile d’imaginer que l’Élysée n’ait pas été mis au courant de la situation problématique de Jean-Paul Delevoye. Du reste, que Macron en ait eu connaissance ou pas, ce dernier a gravement manqué à son devoir qui est de veiller « au respect de la Constitution » en vertu de l’article 5 de cette dernière.

Au demeurant, l’UPR s’interroge : au nom de quel lien de sujétion, invisible et inconnu des Français, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont-ils permis à Jean-Paul Delevoye de cumuler ses rémunérations en violation de la Constitution ?

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Un scandale d’État qui ne serait toléré dans aucune grande démocratie du monde.
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L’affaire Delevoye est un scandale d’État.

Elle révèle au grand jour la gangrène, l’amateurisme, le mépris des institutions et de l’État de droit, et le sentiment de totale impunité qui se sont répandus au sommet du pouvoir et d’une partie de la haute administration française.

Encore ne s’agit-il que de la partie émergée de l’iceberg. Dans aucune démocratie digne de ce nom, un tel forfait contre la Constitution ne serait possible sans que l’ensemble des médias, des partis politiques et de l’opinion publique ne s’en indignent et sans que les sanctions les plus dures ne soient immédiatement prononcées contre les protagonistes.

L’UPR estime que – sauf à laisser la France sombrer dans le discrédit complet des institutions et bientôt dans l’anarchie et le chaos – les conséquences de cette affaire d’État doivent être les suivantes :

1) Édouard Philippe doit immédiatement démissionner,

2) Marc Guillaume être révoqué de son poste de secrétaire général du gouvernement et des poursuites judiciaires doivent être engagées à son encontre en application de l’article 40 du Code de procédure pénale qui pose :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
[Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do… ]


3) Si Édouard Philippe ne démissionne pas, Macron doit exiger de lui sa démission.

4) Si Macron ne le démet pas, l’Assemblée nationale, y compris la majorité « En Marche », doit engager une motion de censure et censurer le gouvernement pour provoquer le départ d’Édouard Philippe.

5) Face à la dislocation de plus en plus rapide de tout l’édifice constitutionnel que Macron laisse faire (quand il ne le provoque pas lui-même !), LFI, le RN, LR, le PS, EELV et le PCF doivent lancer la procédure de destitution de Macron sur la base de l’article 68 de la Constitution.

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L’UPR note que, si ces parlementaires avaient lancé cette procédure comme nous le leur avons demandé depuis un an sur la base de notre dossier listant 13 violations de la Constitution par le président de la République, un formidable coup d’arrêt aurait été mis aux agissements anticonstitutionnels de l’exécutif même si la procédure n’avait pas été jusqu’à son terme du fait du blocage prévisible des parlementaires de LREM.

Si les partis dits d’opposition continuaient à refuser de lancer la procédure de destitution, ils accorderaient un nouveau blanc-seing à Macron et à sa clique pour disposer de la France à leur discrétion et selon leur bon plaisir.

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