En l’absence de toute réponse de France Télévisions à notre injonction réclamant l’invitation de la tête de liste de l’UPR au débat du 4 avril sur France 2, L’UPR A DEPOSÉ PAR HUISSIER LA MÊME DEMANDE AU CSA ET VIENT DE DÉPOSER UN RÉFÉRÉ-LIBERTÉ AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.

Lecture : 1 min
Print Friendly, PDF & Email


La lettre déposée par huissier à France Télévisions comportait une sommation sous 48 heures de répondre favorablement à notre demande d’invitation au débat du 4 avril avec les autres « têtes de liste » pour les élections européennes.

L’absence de toute réponse de France Télévisions à l’issue de ce délai de 48 heures vaut décision de refus, ce qui a permis de passer à la deuxième phase de l’action judiciaire. À savoir :

a) que nous avons déposé la même demande au CSA (dépôt par huissier et délai de 48 heures pour obtenir une réponse);

b) que nous venons de déposer un « référé-liberté » au Tribunal administratif de Paris (cf. scan de la page de couverture en photo). L’une des caractéristiques de la procédure dite du « référé-liberté » est qu’elle doit être traitée en extrême urgence.

Si nous n’avons pas reçu de décision positive du CSA ou du Tribunal administratif de Paris avant la fin du week-end, nous serons alors fondés à déposer un nouveau référé-liberté, mais cette fois-ci directement auprès du Conseil d’État.

FA
29/03/2019

Vous avez relevé une erreur dans le contenu de cette page, et vous souhaitez la signaler ? Pour cela, surlignez-la, puis appuyez simultanément sur les touches Ctrl + Entrée. Nous procéderons aux corrections si nécessaire et dès que possible.

Aidez-nous ! Partagez :