Conseil aux « Gilets jaunes » : LETTRE-TYPE À ADRESSER À VOTRE DÉPUTÉ (et AUX SÉNATEURS DE VOTRE DÉPARTEMENT) pour réclamer la destitution de Macron par mise en œuvre de l’article 68 de la Constitution.

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Si vous le pouvez, il faut privilégier l’envoi de ce dossier de 16 pages, qui constitue un argumentaire très solide juridiquement.

Modèle de lettre complet à privilégier (16 pages)

 

Si vous optez pour un envoi papier et que 16 pages s’avère être une trop grosse contrainte, vous pouvez prendre les versions édulcorées ci-dessous.

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Nous mettons en ligne ci-dessous le projet de lettre que nous conseillons à chaque citoyen français – et notamment aux « gilets jaunes » – d’adresser avec la date et sa signature à son député.

Il suffit de faire un copié-collé de ce texte et de choisir entre Madame et Monsieur au début et à la fin de la lettre avant de l’imprimer et de l’envoyer à son député.

===> La liste de tous les députés par département se trouve ici, avec les moyens de les joindre : https://www.nosdeputes.fr/deputes

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Il est également recommandé de l’adresser aux sénateurs de son département (le modèle est à la suite).

===> La liste de tous les sénateurs par ordre alphabétique se trouve ici, avec les moyens de les joindre : https://www.senat.fr/senateurs/senatl.html

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LETTRE TYPE  POUR LES DÉPUTÉS

 

Le 23 novembre 2018

 

Madame, Monsieur le Député,

En ma qualité de participant au mouvement des « gilets jaunes », je vous demande solennellement d’user du pouvoir qui est le vôtre en tant que député de la Nation pour lancer au parlement la procédure de destitution d’Emmanuel Macron, en application de l’article 68 de la Constitution.

En vertu de cet article, les parlementaires peuvent en effet se constituer en Haute-Cour et voter la destitution du président de la République « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Comme une grande majorité de Français, je constate que les manquements de M. Macron à ses devoirs sont devenus foisonnants, évidents, graves et concordants, et qu’ils mettent désormais en jeu la paix civile en France, comme en témoignent notre mouvement des « gilets jaunes » et le profond soutien qu’il reçoit dans la population.

Depuis le début de son mandat, M. Macron n’a en effet pas cessé de se soumettre aux puissants tout en s’en prenant aux faibles, de brader les intérêts de la France, d’affaiblir l’unité nationale et la démocratie, et de piétiner le droit international, alors que ses devoirs les plus éminents lui commandaient de faire exactement l’inverse.

———

Parmi les « manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat » commis par le président de la République – pour reprendre les termes de l’article 68 de la Constitution – j’attire tout spécialement votre attention sur les points suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :

1) la paupérisation et la précarisation de pans entiers de la société française, notamment des retraités, des chômeurs et des jeunes, mais aussi des professions indépendantes et libérales, des petits commerçants et des fonctionnaires, par l’augmentation continuelle de la pression fiscale due aux contraintes budgétaires insurmontables que nous impose notre appartenance à l’Union européenne et à l’euro, et par le grignotage continuel des droits sociaux et des protections de toute nature sous l’effet des « déréglementations » continuelles exigées par l’Union européenne. L’objectif final étant de parvenir à une société extrêmement anxiogène, où chacun serait en compétition avec tous, et où la seule valeur suprême serait le culte de l’argent, au mépris de toute autre considération, qu’il s’agisse des valeurs de partage, de protection de l’environnement, de don, d’honnêteté et de respect de tout être humain, à commencer par les plus démunis.

Ce mépris outrageant pour les catégories les plus pauvres et les plus fragiles de la population, illustré par de nombreuses déclarations de M. Macron qui ont scandalisé l’opinion publique, est rendu plus choquant encore par le train de vie fastueux des locataires de l’Élysée, au moment où la misère frappe des pans entiers de la population française.

Tout cela constitue une violation explicite de l’article Premier de notre Constitution qui pose que « La France est une République […] sociale ».

 

2) le bradage d’intérêts stratégiques et de services publics à l’étranger comme le TGV vendu à l’Allemand Siemens, le choix de fournitures militaires stratégiques à l’étranger, le concours qu’il a apporté à la vente des turbines d’Alstom à General Electrics quand il servait François Hollande, le démantèlement et la privatisation de services publics et de grandes infrastructures publiques, comme l’aéroport de Toulouse et les Aéroports de Paris, et bientôt la vente de centaines de barrages hydro-électriques d’EDF à des intérêts privés.

 

3) le dénigrement incessant des Français, dès qu’il est en déplacement à l’étranger, d’où il semble se faire un malin plaisir à insulter son propre pays, ou lorsqu’il a demandé qu’on « vienne le chercher » au moment de l’affaire Benalla, alors qu’il se sait protégé par l’article 67 de la Constitution. Cette critique et ce mépris obsessionnels du peuple français constituent une offense suprême aux principes républicains puisque l’article 2 de notre Constitution pose que le « principe » de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

 

4) le musèlement en sa faveur des médias audiovisuels du service public, et la mise au pas de toute pensée libre, en particulier par le vote d’une loi contre les prétendues « fake news ».

 

5) le travail de sape contre l’unité nationale, illustré notamment par la violation du résultat du référendum alsacien du 7 avril 2013, où les électeurs du Haut-Rhin avaient rejeté à 55,7 % la fusion des 2 départements d’Alsace, ce que le gouvernement a décidé pourtant d’imposer à partir de 2021. Cette décision de créer une « collectivité européenne d’Alsace » [sic] au mépris de la démocratie locale vise à accélérer la mise en place de « l’Europe des régions », c’est-à-dire le démembrement de la France, en violation expresse de la Constitution dont l’article Premier pose que « la France est une République indivisible » et dont l’article 4 pose que le président de la République est « le garant de l’intégrité du territoire ».

 

6) la destruction programmée de milliers de communes françaises, – qui sont pourtant la base même de l’identité de la France et de sa démocratie locale – avec une politique hypocrite et sournoise, étranglant financièrement les communes rurales par une diminution constante des dotations de l’État, et écœurant psychologiquement les maires par le retrait de tous leurs pouvoirs les uns après les autres, au profit de grands regroupements de communes impersonnels, bureaucratiques et dispendieux.

 

7) une politique visant à éroder constamment notre indépendance nationale et à dissoudre la France dans une Europe fédérale sous domination allemande, par exemple avec le projet de partage avec l’Allemagne du siège permanent de la France au Conseil de sécurité de l’ONU, voire de notre force de frappe nucléaire, ou avec l’annonce inopinée de la création d’une « assemblée parlementaire franco-allemande » dont le principe n’a jamais été soumis au peuple français.

Ces décisions stratégiques essentielles constituent des « manquements » d’autant plus graves aux « devoirs » du président de la République que M. Macron a lui-même reconnu – devant la chaîne de télévision britannique BBC le 18 janvier 2018 – que les Français voteraient probablement en faveur de la sortie de la France de l’Union européenne (Frexit) s’il daignait les interroger par référendum à ce sujet. M. Macron sait donc pertinemment que la politique qu’il mène ne recueille absolument pas l’assentiment majoritaire du peuple français, qu’elle est donc dépourvue de toute légitimité, et qu’elle bafoue en même temps :

  • l’article 3 de notre Constitution qui pose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et qu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
  • et l’article 5 de notre Constitution qui pose que le président de la République « veille au respect de la Constitution » et « est le garant de l’indépendance nationale ».

 

8) la violation des droits du parlement et du droit international illustré notamment par le bombardement de la Syrie en avril 2018, totalement illégal du point de vue du droit international puisque non autorisé par le Conseil de sécurité de l’ONU, ni sollicité par le gouvernement légitime de la Syrie.

 

9) l’attitude guerrière visant à promouvoir un nationalisme continental européen qui menace la paix du monde, notamment au travers des propositions de M. Macron comme la création d’une armée européenne explicitement destinée à s’opposer à la « Chine », à la « Russie » et aux « États-Unis ». Cette déclaration, aussitôt désavouée par plusieurs gouvernements européens, a provoqué une réaction virulente du président américain qui a rappelé que l’Union européenne est une chasse gardée américaine qui doit surtout payer son écot à l’OTAN.

 

10) le mépris constant avec lequel il traite la langue française et les pays de la Francophonie, en choisissant quasi-systématiquement de s’exprimer en anglo-américain lorsqu’il est devant un public étranger, en traitant avec un dédain ostensible les sommets de la Francophonie, ou en humiliant les chefs d’État africains (comme le président du Burkina Faso lors d’un voyage à Ouagadougou), alors que son devoir absolu est au contraire :

  • de ne s’exprimer toujours et en tout lieu qu’en français – conformément à l’article 2 de notre Constitution qui pose que « la langue de la République est le français » -,
  • et de viser au développement de nos liens avec tous les pays de la Francophonie- conformément à l’article 87 de notre Constitution qui pose que « la République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Non seulement l’anglomanie de M. Macron provoque parfois des incidents diplomatiques qui ridiculisent notre pays (comme en Australie où son mauvais maniement de la langue de Shakespeare lui fit tenir publiquement des propos indécents à la femme du Premier ministre), mais elle rabaisse de façon scandaleuse et indue le statut de la langue française, qui est l’une des 6 langues officielles de l’ONU – à égalité avec l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol et le russe – et l’une des deux seules langues de travail du Secrétariat général de l’ONU avec l’anglais.  Le « devoir  » auquel M. Macron se refuse est pourtant d’être le premier ambassadeur de la langue française à travers le monde. Son refus de parler le français dans les rencontres internationales est un « manquement » d’autant plus injustifiable que la langue de Molière est, contrairement à une légende, l’une des langues en plus fort développement dans le monde, notamment du fait de l’expansion démographique de l’Afrique francophone.

———————-

Il n’y a qu’un seul moyen de mettre un terme à cette liste déjà bien trop longue des méfaits, des inconduites scandaleuses et des manquements graves à ses devoirs que M. Macron a commis en seulement 18 mois de mandat.

Ce moyen, c’est la destitution du président de la République prévue par l’article 68 de la Constitution, que je vous demande solennellement, Madame/Monsieur le Député, de bien vouloir mettre en œuvre immédiatement avec vos collègues de l’Assemblée nationale.

Je crois utile de vous signaler que nous rendrons publique votre décision en la matière, de même que sera rendue publique la liste exhaustive des réponses de chacun de vos collègues députés et sénateurs, membres du Parlement.

Cette liste publique permettra aux Français de savoir quel député et quel sénateur préfère soutenir Macron et quel député et quel sénateur préfère soutenir le peuple.

Elle permettra en particulier de faire la différence, parmi les parlementaires qui affirment soutenir le mouvement des « gilets jaunes », entre ceux qui le font devant une caméra par simple opportunisme, et ceux qui sont prêts à engager la seule action juridique réelle permettant d’empêcher Macron de continuer à nuire : la destitution.

Dans l’attente de votre prompte réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Député, l’expression de mes salutations républicaines.

 

( Signature )

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LETTRE TYPE  POUR LES SÉNATEURS

 

Le 23 novembre 2018

 

Madame, Monsieur le Sénateur,

En ma qualité de participant au mouvement des « gilets jaunes », je vous demande solennellement d’user du pouvoir qui est le vôtre en tant que sénateur de la Nation pour lancer au parlement la procédure de destitution d’Emmanuel Macron, en application de l’article 68 de la Constitution.

En vertu de cet article, les parlementaires peuvent en effet se constituer en Haute-Cour et voter la destitution du président de la République « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Comme une grande majorité de Français, je constate que les manquements de M. Macron à ses devoirs sont devenus foisonnants, évidents, graves et concordants, et qu’ils mettent désormais en jeu la paix civile en France, comme en témoignent notre mouvement des « gilets jaunes » et le profond soutien qu’il reçoit dans la population.

Depuis le début de son mandat, M. Macron n’a en effet pas cessé de se soumettre aux puissants tout en s’en prenant aux faibles, de brader les intérêts de la France, d’affaiblir l’unité nationale et la démocratie, et de piétiner le droit international, alors que ses devoirs les plus éminents lui commandaient de faire exactement l’inverse.

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Parmi les « manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat » commis par le président de la République – pour reprendre les termes de l’article 68 de la Constitution – j’attire tout spécialement votre attention sur les points suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :

 

1) la paupérisation et la précarisation de pans entiers de la société française, notamment des retraités, des chômeurs et des jeunes, mais aussi des professions indépendantes et libérales, des petits commerçants et des fonctionnaires, par l’augmentation continuelle de la pression fiscale due aux contraintes budgétaires insurmontables que nous impose notre appartenance à l’Union européenne et à l’euro, et par le grignotage continuel des droits sociaux et des protections de toute nature sous l’effet des « déréglementations » continuelles exigées par l’Union européenne. L’objectif final étant de parvenir à une société extrêmement anxiogène, où chacun serait en compétition avec tous, et où la seule valeur suprême serait le culte de l’argent, au mépris de toute autre considération, qu’il s’agisse des valeurs de partage, de protection de l’environnement, de don, d’honnêteté et de respect de tout être humain, à commencer par les plus démunis.

Ce mépris outrageant pour les catégories les plus pauvres et les plus fragiles de la population, illustré par de nombreuses déclarations de M. Macron qui ont scandalisé l’opinion publique, est rendu plus choquant encore par le train de vie fastueux des locataires de l’Élysée, au moment même où la misère frappe des pans entiers de la population française.

Tout cela constitue une violation explicite de l’article Premier de notre Constitution qui pose que « La France est une République […] sociale ».

 

2) le bradage d’intérêts stratégiques et de services publics à l’étranger comme le TGV vendu à l’Allemand Siemens, le choix de fournitures militaires stratégiques à l’étranger, le concours qu’il a apporté à la vente des turbines d’Alstom à General Electrics quand il servait François Hollande, le démantèlement et la privatisation de services publics et de grandes infrastructures publiques, comme l’aéroport de Toulouse et les Aéroports de Paris, et bientôt la vente de centaines de barrages hydro-électriques d’EDF à des intérêts privés.

 

3) le dénigrement incessant des Français, dès qu’il est en déplacement à l’étranger, d’où il semble se faire un malin plaisir à insulter son propre pays, ou lorsqu’il a demandé qu’on « vienne le chercher » au moment de l’affaire Benalla, alors qu’il se sait protégé par l’article 67 de la Constitution. Cette critique et ce mépris obsessionnels du peuple français constituent une offense suprême aux principes républicains puisque l’article 2 de notre Constitution pose que le « principe » de la République « est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

 

4) le musèlement en sa faveur des médias audiovisuels du service public, et la mise au pas de toute pensée libre, en particulier par le vote d’une loi contre les prétendues « fake news ».

 

5) le travail de sape contre l’unité nationale, illustré notamment par la violation du résultat du référendum alsacien du 7 avril 2013, où les électeurs du Haut-Rhin avaient rejeté à 55,7 % la fusion des 2 départements d’Alsace, ce que le gouvernement a décidé pourtant d’imposer à partir de 2021. Cette décision de créer une « collectivité européenne d’Alsace » [sic] au mépris de la démocratie locale vise à accélérer la mise en place de « l’Europe des régions », c’est-à-dire le démembrement de la France, en violation expresse de la Constitution dont l’article Premier pose que « la France est une République indivisible » et dont l’article 4 pose que le président de la République est « le garant de l’intégrité du territoire ».

 

6) la destruction programmée de milliers de communes françaises, – qui sont pourtant la base même de l’identité de la France et de sa démocratie locale – avec une politique hypocrite et sournoise, étranglant financièrement les communes rurales par une diminution constante des dotations de l’État, et écœurant psychologiquement les maires par le retrait de tous leurs pouvoirs les uns après les autres, au profit de grands regroupements de communes impersonnels, bureaucratiques et dispendieux.

 

7) une politique visant à éroder constamment notre indépendance nationale et à dissoudre la France dans une Europe fédérale sous domination allemande, par exemple avec le projet de partage avec l’Allemagne du siège permanent de la France au Conseil de sécurité de l’ONU, voire même de notre force de frappe nucléaire, ou avec l’annonce inopinée de la création d’une « assemblée parlementaire franco-allemande » dont le principe n’a jamais été soumis au peuple français.

Ces décisions stratégiques essentielles constituent des « manquements » d’autant plus graves aux « devoirs » du président de la République que M. Macron a lui-même reconnu – devant la chaîne de télévision britannique BBC le 18 janvier 2018 – que les Français voteraient probablement en faveur de la sortie de la France de l’Union européenne (Frexit) s’il daignait les interroger par référendum à ce sujet. M. Macron sait donc pertinemment que la politique qu’il mène ne recueille absolument pas l’assentiment majoritaire du peuple français, qu’elle est donc dépourvue de toute légitimité, et qu’elle bafoue en même temps :

  • l’article 3 de notre Constitution qui pose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et qu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
  • et l’article 5 de notre Constitution qui pose que le président de la République « veille au respect de la Constitution » et « est le garant de l’indépendance nationale ».

 

8) la violation des droits du parlement et du droit international illustré notamment par le bombardement de la Syrie en avril 2018, totalement illégal du point de vue du droit international puisque non autorisé par le Conseil de sécurité de l’ONU, ni sollicité par le gouvernement légitime de la Syrie.

 

9) l’attitude guerrière visant à promouvoir un nationalisme continental européen qui menace la paix du monde, notamment au travers des propositions de M. Macron comme la création d’une armée européenne explicitement destinée à s’opposer à la « Chine », à la « Russie » et aux « États-Unis ». Cette déclaration, aussitôt désavouée par plusieurs gouvernements européens, a provoqué une réaction virulente du président américain qui a rappelé que l’Union européenne est une chasse gardée américaine qui doit surtout payer son écot à l’OTAN.

 

10) le mépris constant avec lequel il traite la langue française et les pays de la Francophonie, en choisissant quasi-systématiquement de s’exprimer en anglo-américain lorsqu’il est devant un public étranger, en traitant avec un dédain ostensible les sommets de la Francophonie, ou en humiliant les chefs d’État africains (comme le président du Burkina Faso lors d’un voyage à Ouagadougou), alors que son devoir absolu est au contraire :

  • de ne s’exprimer toujours et en tout lieu qu’en français – conformément à l’article 2 de notre Constitution qui pose que « la langue de la République est le français » –
  • et de viser au développement de nos liens avec tous les pays de la Francophonie- conformément à l’article 87 de notre Constitution qui pose que « la République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Non seulement l’anglomanie de M. Macron provoque parfois des incidents diplomatiques qui ridiculisent notre pays (comme en Australie où son mauvais maniement de la langue de Shakespeare lui fit tenir publiquement des propos indécents à la femme du Premier ministre), mais elle rabaisse de façon scandaleuse et indue le statut de la langue française, qui est l’une des 6 langues officielles de l’ONU – à égalité avec l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol et le russe – et l’une des deux seules langues de travail du Secrétariat général de l’ONU avec l’anglais.  Le « devoir  » auquel M. Macron se refuse est pourtant d’être le premier ambassadeur de la langue française à travers le monde. Son refus de parler le français dans les rencontres internationales est un « manquement » d’autant plus injustifiable que la langue de Molière est, contrairement à une légende, l’une des langues en plus fort développement dans le monde, notamment du fait de l’expansion démographique de l’Afrique francophone.

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Il n’y a qu’un seul moyen de mettre un terme à cette liste déjà bien trop longue des méfaits, des inconduites scandaleuses et des manquements graves à ses devoirs que M. Macron a commis en seulement 18 mois de mandat.

Ce moyen, c’est la destitution du président de la République prévue par l’article 68 de la Constitution, que je vous demande solennellement, Madame/Monsieur le Sénateur, de bien vouloir mettre en œuvre immédiatement avec vos collègues du Sénat.

Je crois utile de vous signaler que nous rendrons publique votre décision en la matière, de même que sera rendue publique la liste exhaustive des réponses de chacun de vos collègues députés et sénateurs, membres du Parlement.

Cette liste publique permettra aux Français de savoir quel député et quel sénateur préfère soutenir Macron et quel député et quel sénateur préfère soutenir le peuple.

Elle permettra en particulier de faire la différence, parmi les parlementaires qui affirment soutenir le mouvement des « gilets jaunes », entre ceux qui le font devant une caméra par simple opportunisme, et ceux qui sont prêts à engager la seule action juridique réelle permettant d’empêcher Macron de continuer à nuire : la destitution.

Dans l’attente de votre prompte réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Sénateur, l’expression de mes salutations républicaines.

 

( Signature )

 

 

 

 

 

 

François Asselineau, Président de l’Union populaire républicaine. La France doit sortir de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.

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