Les origines du parlementarisme européen ? – Les cortes de León de 1188

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La longue conquête des droits individuels et collectifs

Le 15 juin dernier, l’Union populaire républicaine publiait sur son site officiel un article à l’occasion du huit-centième anniversaire de la Magna Carta Libertatum, document signé le 12 juin 1215 par le roi d’Angleterre Jean sans Terre [1]. Sous la pression de son aristocratie, le souverain assurait par ce texte un certain nombre de libertés fondamentales, tant d’un point de vue individuel que collectif, et permettait d’éviter, au moins en théorie, les abus royaux et l’arbitraire du pouvoir central à l’égard des villes et des hommes libres du royaume. François Asselineau s’interrogeait également sur la postérité de ce texte, à l’heure où l’actuel premier ministre britannique, David Cameron, en célébrait l’anniversaire en compagnie de la reine Élisabeth II dans la localité de Runnymede, dans le Surrey.

Alors même que le chef du gouvernement, réélu en mai 2015, a promis à ses électeurs un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne, la situation des droits politiques fondamentaux dans nos pays est plus que jamais d’actualité. Sous couvert de sécurité et de lutte contre le terrorisme, les instances européennes bafouent en effet chaque jour un peu plus les libertés individuelles des citoyens dont elles ont la charge :

  • favorisant par exemple la multiplication des caméras de surveillance ;
  • collaborant systématiquement avec les services secrets américains dans l’espionnage des communications et des correspondances ;
  • persécutant ou menaçant d’arrestation tous ceux qui osent s’opposer à Washington et en révéler les pratiques les moins avouables (à l’image d’Edward Snowden ou Julian Assange) ;
  • conduisant des politiques liberticides qui pourront aboutir, à terme, au puçage des êtres humains ou à la mise en place de mandats d’arrêt internationaux au pouvoir étendu, etc.

C’est ce que rappelle François Asselineau dans sa conférence sur l’Europe sécuritaire [2].

David-Cameron-Justin-WelbyLe premier ministre britannique, David Cameron, en compagnie de la reine du Royaume-Uni, Élisabeth II, et de l’archevêque de Cantorbéry, Justin Welby, à Runnymede, pour le 800e anniversaire de la Grande Charte des Libertés d’Angleterre

Il rappelle au passage que ce détricotage patient et inquiétant des libertés publiques en Europe va à l’encontre des évolutions historiques qui, dans de nombreux pays, ont contribué à l’établissement et au renforcement desdites libertés.

Cette histoire a été semée d’embûches et les progrès faits en matière de protection de droits tels que le secret des correspondances, une justice équitable ou l’inviolabilité du domicile ont souvent été lents, inégaux ou défaits avant d’être repris et consolidés. La Magna Carta n’est ainsi que l’aboutissement d’une histoire entamée sous le règne de Guillaume Ier le Conquérant (1066-1087), contrariée sous celui de Guillaume II le Roux (1087-1100), poursuivie sous celui d’Henri Ier Beauclerc (1100-1135), etc.

De la même façon, d’autres pays européens ont, eux aussi, connu une amélioration progressive des libertés publiques, tant individuelles que collectives, la plupart du temps par à-coups et dans des circonstances particulières. C’est le cas d’un pays dont l’histoire est souvent méconnue des Français, l’Espagne, où, avant même la fameuse Magna Carta anglaise, des droits importants furent accordés aux hommes libres dans le cadre d’une institution promise à un grand avenir. C’est au sein du royaume de León, situé dans le Nord-Ouest du pays, que cette innovation vit le jour au cours de l’année 1188.

Un contexte particulier : l’Espagne de la Reconquête

À cette époque, l’Espagne est encore fragmentée en une série de territoires chrétiens qui ont engagé, à partir de 722, la reconquête (Reconquista) du territoire ibérique sur les musulmans. Au Sud, l’empire almohade, dont la capitale est installée à Marrakech, contrôle toute l’Andalousie actuelle mais aussi l’Estrémadure, les îles Baléares et l’essentiel de la région de Valence. Les Portugais, déjà parvenus à Lisbonne, n’ont pas achevé l’unité de leur territoire. À l’Est du pays, la Couronne d’Aragon s’étend de Calatayud à Barcelone, tandis que la Castille et le León se partagent l’Ouest du pays, la Navarre ne disposant que de la portion congrue, à la frontière avec la France.

peninsule-ibériqueUne carte de la péninsule ibérique vers 1188.

Si tous ces royaumes ont conscience d’appartenir à la même patrie (le sentiment de « perte de l’Espagne » après l’invasion arabo-musulmane étant patent), ils n’hésitent pas à guerroyer régulièrement les uns contre les autres. Ils espèrent en effet obtenir la prééminence pour poursuivre la Reconquête à leur avantage et réaliser l’unité du pays à leur bénéfice.

Les royaumes de León et de Castille [3] se fondent ainsi en une seule entité sous le règne de Ferdinand ier, en 1037, avant d’être à nouveau divisés, de 1065 à 1072. Les périodes d’union (1072-1157) et de séparation (1157-1230) se succèdent jusqu’au mariage définitif des deux « frères ennemis », au XIIIe siècle. Tandis que l’Espagne poursuit progressivement son unification, qui aboutira avec le règne des Rois catholiques (1474-1516) et l’annexion de la Navarre (définitivement assurée dans les années 1520), la Reconquista offre un cadre paradoxalement propice au développement de libertés individuelles et collectives.

Le système des fors

Afin de consolider et défendre les territoires repris aux musulmans, les souverains chrétiens sont en effet contraints d’accorder des avantages à tous les hommes qui acceptent de repeupler ces terres et de les mettre en valeur. C’est la grande époque des fueros, ou « fors », documents qui offrent aux nouveaux arrivants dans une zone fraîchement reconquise la garantie de la propriété des terres exploitées. Ils définissent les relations entre ces hommes libres et les seigneurs locaux mais aussi les modalités par lesquelles le souverain exerce son autorité sur les régions qu’ils ont repeuplées. Les privilèges qu’ils promettent et établissent attirent nombre de paysans et combattants hardis et ambitieux.

Ces derniers y voient l’occasion d’améliorer leur sort, de se débarrasser de pesantes créances ou même de se voir pardonner des crimes en échange de l’occupation effective d’une exploitation. Les fueros accordés varient beaucoup dans leur contenu, leur extension et leur régime juridique selon les époques et les royaumes. Les fueros du xve siècle ont ainsi peu à voir avec les cartas pueblas (chartes de repeuplement) des années 800.

Toutefois, tous ces textes ont en commun l’idée selon laquelle le pouvoir royal est le fruit de pactes avec sa population et que lesdits pactes ne peuvent être violés impunément. Ils limitent aussi l’installation d’un système féodal homologable au reste de l’Europe chrétienne, quand ils n’en empêchent tout simplement pas la constitution.

De fait, en Espagne, seuls les comtés catalans connaissent véritablement, au cours de leur histoire, la féodalité, le pouvoir seigneurial étant partout ailleurs imparfait ou contrarié. Ces fueros assurent aussi la liberté des villes, qui se constituent en communes aux droits étendus, de manière précoce par rapport aux autres pays européens. Ils donnent également la possibilité à tout homme libre qui en aurait les moyens d’acheter un destrier et l’armement lourd d’un chevalier pour devenir ce que l’historiographie espagnole nomme un caballero villano (« chevalier roturier »).

Cette situation contraste avec celle de la France médiévale, par exemple, où seule la noblesse avait le privilège de monter à cheval et de manier l’épée

fuerosLe système des fueros se maintient, avec d’importantes évolutions, même à l’époque de l’absolutisme, sous la forme, par exemple, de « chartes royales de privilège » (cartas de privilegio reales). C’est ce que montre par exemple cette charte accordée à la commune de Pegalajar, aujourd’hui située en Andalousie, par le roi Philippe II en juin 1559.

À l’époque moderne, la survivance de ces fueros fait obstacle à l’unification du pays et à la promotion de l’égalité des sujets puis des citoyens devant la loi et le roi. Partiellement abolis par les Décrets de Nueva Planta (1707), sous le règne de Philippe V, ils sont définitivement abrogés au XIXe siècle – en 1841 pour la Navarre et en 1876 pour le Pays basque. Ils sont finalement repris sous une forme moderne avec la Constitution de 1978, actuellement en vigueur, qui prévoit un régime spécial (dit « régime foral ») pour ces deux régions, dont les particularités historiques sont reconnues.

Les fueros témoignent dans tous les cas de la vitalité des libertés individuelles et collectives dans l’Espagne médiévale. Ils n’en constituent cependant pas la seule preuve. En 1188, près de trente ans avant la Carta Magna anglaise, le royaume de León consacre par écrit une série de droits dont la plupart des citoyens européens devraient pleinement jouir aujourd’hui mais qui sont limités, de jure et de facto, par les instances européennes.

L’innovation parlementaire de León

Lors de son couronnement, le roi Alphonse VII de Castille et du León (1126-1157), dit « l’Empereur », décide de faire directement participer les représentants du peuple, notamment des bourgeois, aux cérémonies et aux réjouissances, ce qui est une première dans l’histoire espagnole.

Son petit-fils, Alphonse ix du León (1188-1230), va aller encore plus loin, en particulier parce que les circonstances vont l’y pousser. Le pouvoir royal léonais ou castillan est, à cette époque, nettement moins contesté que celui de Jean sans Terre en Angleterre une trentaine d’années plus tard : les souverains des différents royaumes espagnols s’appuient sur la légitimité que leur donne la reconquête du territoire face aux musulmans. Le nouveau monarque, toutefois, doit faire face à une situation instable sur ses frontières car il est en conflit avec son cousin Alphonse VIII de Castille (1158-1214), lequel parvient à lui arracher plusieurs places fortes, comme Valencia de San Juan ou Valderas. Alphonse ix se voit alors contraint de passer le pacte défensif de Huesca avec le Portugal, l’Aragon et la Navarre. Il continue à mener en parallèle le combat contre l’Empire almohade dans le centre et le sud de la péninsule ibérique mais subit une lourde défaite en juillet 1195 à Alarcos, dans l’actuelle Castille-La Manche.

Alphonse-IX-du-LeonUne miniature de la cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle représentant le roi Alphonse IX du León.

Les circonstances sont donc complexes pour Alphonse IX dès le début de son règne et le roi sait pertinemment qu’il devra compter sur le soutien sans faille des élites, mais aussi de ses autres sujets. Il a notamment besoin de renflouer les caisses du royaume et donc d’accentuer la pression fiscale sur les couches non privilégiées de la population.

Par conséquent, il convoque lors de la première quinzaine du mois d’avril 1188, à la basilique Saint-Isidore de León, le conseil royal (curia regia) afin d’obtenir de nouvelles levées d’impôts. La grande nouveauté de ce conseil tient dans le fait qu’il est composé non seulement de la noblesse et de tous les évêques du royaume (dont celui de Saint-Jacques-de-Compostelle, principale autorité religieuse du León), mais aussi des représentants des principales villes concernées (León, Oviedo, Salamanque, Ciudad Rodrigo, Zamora, Astorga, Toro, Benavente, etc.)

Ces bourgs jouissent à l’époque d’une grande prospérité grâce au réseau de foires dont ils constituent les nœuds centraux, et le roi compte en profiter. Il doit toutefois composer avec les exigences des représentants du monde urbain, auquel il accorde en premier lieu un élargissement des fueros octroyés en son temps par le roi Alphonse v (999-1028).

Plus important encore, il reconnaît aux secteurs non privilégiés de la société léonaise un important nombre de libertés individuelles et collectives. Il promet par ailleurs de respecter l’inviolabilité du domicile privé et le secret des correspondances, dans un geste extrêmement avant-gardiste. Les bourgeois obtiennent aussi du roi qu’il ne puisse déclarer la guerre ou signer la paix sans l’accord de son conseil et qu’il fasse systématiquement arbitrer par une justice équitable et objective les différends entre représentants des trois ordres.

L’ensemble de ces droits sont couchés sur papier dans un embryon de « constitution » surnommé Magna Carta léonaise (Magna Carta leonesa) et ils sont confirmés par des décrets royaux. Ces derniers trouvent leur aboutissement dans la « constitution » accordée à la Galice en 1194.

Ce conseil royal de 1188 est généralement désigné sous le nom de « parlement de León » (Cortes de León) [4]. Il n’est pas, à strictement parler, le premier parlement européen de l’histoire, puisqu’il a sans nul doute été précédé par une première réunion de l’Alþing, parlement islandais fondé en 930. Cet événement en Islande n’a cependant eu que bien peu de répercussions en Europe continentale, étant donné l’absence de communication avec l’île au Moyen-Âge.

Par ailleurs, les Cortes de León constituent le premier parlement dont il existe une trace écrite. Cette appellation de « parlement » lui a été attribuée précisément car il a donné lieu à des débats et à une délibération auxquels ont participé toutes les couches de la société léonaise de l’époque, y compris les secteurs non privilégiés, qui ont pu y imposer leurs vues et assurer des libertés fondamentales.

De ce fait, l’UNESCO a reconnu en juin 2013 la ville de León comme berceau du parlementarisme européen, classant les décrets de 1188 dans le « Registre international Mémoire du Monde » [5].

Cette reconnaissance doit beaucoup au politologue et professeur australien John Keane, spécialiste du système parlementaire, dont l’ouvrage Vie et mort de la démocratie, publié en 2009, a eu un écho considérable outre-Pyrénées. Il y affirme notamment, sur la base de ses recherches, que c’est bien à León et non en Angleterre qu’est né le parlementarisme européen, dans le cadre d’institutions représentatives [6]. En 2010, ce chercheur était officiellement invité par l’État espagnol et la junte de Castille-et-León [7], dans le cadre d’importantes commémorations, afin de proclamer officiellement la ville de León cuna del parlamentarismo (« berceau du parlementarisme »), en compagnie du président régional, Juan Vicente Herrera, et du roi Juan Carlos.

La somme investie dans ces célébrations (environ 3 millions d’euros) en dit long sur la fierté locale, régionale et nationale que les Cortes de León supposent [8]. Ces commémorations ont été largement fêtées chez nos voisins pyrénéens, même si elles n’ont trouvé aucun relai en France, contrairement à celles de Runnymede cette année.

basilique-Saint-IsidoreLa basilique Saint-Isidore, où s’est déroulé le parlement de León en 1188, abrite aussi le panthéon des rois du León.

Berceau du parlementarisme en général, la ville de León est également le lieu de naissance des parlements espagnols qui se réuniront tout au long du Moyen-Âge et même, dans une version altérée, à l’époque moderne.

Si les historiens libéraux du XIXe siècle ont magnifié à l’excès, en Espagne, les libertés médiévales de la Castille et de l’Aragon, il convient de reconnaître que les Cortes convoquées par Alphonse IX ont donné naissance à un esprit qui s’est ensuite répandu dans toute la péninsule ibérique. La Couronne d’Aragon s’est, par exemple, longtemps caractérisée par l’indépendance de ses institutions et sa tradition du pacte politique (pactismo), tandis que celle de Castille a été l’un des foyers les plus actifs du parlementarisme européen.

Cette tradition ne sera brisée que par l’absolutisme mis en place à partir des Rois catholiques (1474-1516) et consolidé sous le règne de Charles Ier (1516-1556), que les Français connaissent mieux sous le nom de Charles Quint. L’Espagne anticipait, là aussi, le mouvement absolutiste français, qui ne s’épanouira véritablement qu’à partir de Louis XIII (1610-1643) [9]. La pratique du pouvoir par Charles Ier donnera d’ailleurs lieu à ce que Karl Marx considère comme la première révolution bourgeoise de l’histoire, la Guerre des Communautés de Castille (1520-1521) [10].

Une perspective actuelle

On serait bien entendu en droit de se demander ce qu’il reste de ces antiques libertés du parlementarisme espagnol dans l’Espagne actuelle, inféodée comme la France aux institutions européennes, qui la soumettent à des lois liberticides. L’unanimisme politique espagnol concernant l’Europe, depuis Podemos jusqu’au Parti populaire en passant par la Gauche unie ou le Parti socialiste ouvrier espagnol, peut faire douter de sa survivance au xxie siècle.

En Espagne, cependant, le débat sur l’appartenance du pays à l’Union européenne et à la zone euro n’est pas banni de la place publique, contrairement à la France. Ce débat connaît d’ailleurs un regain de vitalité à la faveur de la crise, bien entendu, mais aussi en cette année 2015, qui voit le trentième anniversaire de la signature du traité d’adhésion de l’Espagne à la Communauté économique européenne [11].

Le journal économique Expansión relayait ainsi l’appel de cinq prix Nobel d’économie (James Mirrlees, Joseph Stiglitz, Paul Krugman, Christopher Pissarides et Thomas Sargent) demandant la sortie de l’Espagne de la zone euro [12]. Au fil des années 2010, de nombreuses personnalités de gauche, dont des économistes, des professeurs d’université et des responsables politiques, ont constitué un groupement exhortant le gouvernement espagnol à sortir de l’euro, à mettre un coup d’arrêt à l’intégration européenne et à récupérer la souveraineté économique nationale. C’est le sens de leur manifeste « Salir del euro » (« Sortir de l’euro ») [13]. À droite, nombreux sont les journalistes ayant pignon sur rue qui dénoncent, dans les principaux quotidiens du pays, l’Union européenne en tant que telle et n’hésitent pas, comme Juan Manuel de Prada, à parler de « trente ans d’esclavage » pour leur nation [14].

De quoi redonner, en dépit des événements, un peu d’espoir.

N.K

[1] Cet article est disponible à cette adresse : https://www.upr.fr/actualite/800e-anniversaire-de-la-magna-carta-dangleterre-et-de-linvention-des-libertes-publiques
[2] Une version de cette conférence, prononcée à Lyon le 15 juin 2012, peut être visionnée à cette adresse : https://youtu.be/r3Yh6ZpM_HY
[3] D’abord comté autonome du León (850-1037), la Castille devient un royaume à part entière après la bataille de Tamarón. Le comte Fernando Sánchez devient ainsi Ferdinand ier le Grand de Castille et de León jusqu’à sa mort, survenue en 1065. Son royaume deviendra progressivement le plus puissant et le plus riche du pays, absorbant définitivement le León en 1230.
[4] Le terme Cortes a désigné par la suite l’ensemble des parlements médiévaux espagnols et il est toujours utilisé à l’heure actuelle pour parler du parlement espagnol (Cortes generales), qui regroupe le Congrès des députés et le Sénat.
[5] Voir, par exemple, cet article du Diario de León : http://www.diariodeleon.es/noticias/cultura/la-unesco-reconoce-a-leon-como-cuna-del-parlamentarismo-europeo_804851.html
[6] C’est ce qu’explique cet article tiré du journal El Mundo : http://www.elmundo.es/elmundo/2009/06/18/castillayleon/1245319108.html
[7] La Castille-et-León, dont la capitale est Valladolid, est l’une des dix-sept communautés autonomes espagnoles. Elle reprend une partie de l’ancien royaume de Castille et de celui du León. Le terme « junte », en Espagne, fait référence au gouvernement de chaque région et non pas un à une dictature militaire collégiale.
[8] Cet article daté de 2011 évoque le programme des festivités : http://www.leonoticias.com/frontend/leonoticias/La-Junta-Concede-El-T-iacute-tulo-De-Cuna-Del-Parlamentaris-vn66489-vst216
[9] Voir, à ce sujet, l’excellent ouvrage de Jean-Frédéric Schaub, La France espagnole – Les racines hispaniques de l’absolutisme français, publié chez Seuil en 2003.
[10] Cette interprétation est évoquée par l’éminent hispaniste français Joseph Pérez dans cet article : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hispa_0007-4640_1963_num_65_3_3776
[11] Il a été signé par le président du gouvernement espagnol de l’époque, Felipe González, au palais royal d’Orient, à Madrid, le 12 juin 1985. L’entrée du pays dans les institutions européennes a été effective au 1er janvier 1986.
[12] Cet article est disponible à cette adresse : http://www.expansion.com/2013/05/06/economia/1367870531.html
[13] Vous pouvez le lire ici : https://salirdeleuro.wordpress.com/
[14] C’est la traduction du titre de son éditorial « Treinta años de esclavitud », publié dans le quotidien ABC le 16 juin 2015 : http://www.abc.es/lasfirmasdeabc/20150616/abci-treinta-anos-esclavitud-201506152142.html