== « EN MARCHE » ARRIÈRE ! == Sur un signal envoyé par Richard Ferrand, la majorité macroniste à l’Assemblée nationale rejette l’obligation de casier judiciaire vierge pour être éligible.

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« EN MARCHE » arrière toute, sur le casier judiciaire vierge !

Alors que les députés préparaient l’examen du texte sur la prétendue « confiance dans la vie publique », présenté comme la première « réforme-phare » du quinquennat Macron, le gouvernement a finalement préféré renforcer le dispositif actuel des peines d’inéligibilité et de renoncer au principe du casier judiciaire vierge.
La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a expliqué de façon emberlificotée que l’interdiction de se présenter à une élection si le casier n’est plus vierge « pourrait être interprétée » comme « une peine automatique », qui « contreviendrait au principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution ».

 

Deux informations complémentaires spécialement scandaleuses sont à ajouter :

 

  • d’une part, c’est l’ex-ministre macroniste Richard Ferrand, limogé du gouvernement pour cause « d’affaires » et devenu président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, actuellement visé par une plainte de l’association Anticor (anti-corruption) pour abus de confiance, qui a déposé l’amendement supprimant l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge…

 

  • d’autre part, les débats ont été quasiment interdits puiqu’une partie des parlementaires, notamment la PS Delphine Batho, n’ont même pas pu défendre leurs sous-amendements annulés par l’adoption de celui de Richard Ferrand.

Source : Le Figaro du 25 juillet 2017

Commentaires

L’excuse trouvée par Mme Belloubet est triplement inacceptable.

1°) Qui saisirait le Conseil Constitutionnel ?

Pour qu’inconstitutionnalité il y ait, encore faudrait-il que le Conseil Constitutionnel soit saisi pour la prononcer. Mais qui aurait l’audace de le saisir sur un tel sujet devant l’opinion publique ?

 

2°) À supposer que le Conseil Constitutionnel soit saisi, rien n’indique qu’il décide qu’une telle disposition serait contraire à la Constitution.
Ou alors, il faudrait qu’il explique pourquoi imposer un casier judiciaire vierge serait contraire à la Constitution si cela concerne un candidat à une élection mais serait autorisé par la même Constitution si cela concerne– comme c’est actuellement le cas – des dizaines de profession : policiers, gendarmes, artisans-taxis, candidats à des concours de la fonction publique, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers, etc.,

De qui se moque le gouvernement ?

 

3°) Un référendum peut aisément régler la question

Enfin, même en supposant que le Conseil Constitutionnel soit saisi, et même en supposant qu’il décide qu’une telle disposition serait contraire à la Constitution dès lors qu’elle concernerait des élus, rien n’interdit le président de la République de présenter aux Français par référendum une réforme constitutionnelle proposant de transformer justement en obligation constitutionnelle le fait d’avoir un casier judiciaire vierge.

 

Conclusion

  • C’est une nouvelle promesse électorale de Macron qui passe à la trappe…
    Chaque jour qui passe révèle ainsi aux Français l’étendue des mensonges électoralistes dont ils ont été abreuvés par le candidat de l’oligarchie euro-atlantiste. Et ce n’est qu’un début !

 

  • L’UPR maintient, quant à elle, sa promesse d’imposer un casier judiciaire vierge à tout candidat à une élection et à tout élu de la République. Si nous arrivons au pouvoir, nous ferons adopter cette disposition par référendum.

 

François ASSELINEAU

25 juillet 2017

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