Réponse aux questions concernant les reçus fiscaux des versements à l’UPR en 2014

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La CNCCFP nous a indiqué que nous devrions recevoir ces reçus fiscaux avant le 3 mai.

Depuis plusieurs semaines, nous recevons d’assez nombreuses demandes d’adhérents et de donateurs qui s’inquiètent du moment où ils recevront le reçu fiscal correspondant aux sommes qu’ils ont versées à l’UPR en 2014 (cotisation d’adhérents ou dons).

Nous rappelons que, le financement des partis politiques étant très surveillé, cette opération nécessite un double contrôle par 2 commissaires aux comptes différents et par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Nous suivons bien entendu cette affaire de très près et sommes en contact étroit avec la CNCCFP. Il semble que les délais de délivrance de ces reçus par la CNCCFP soient un peu plus longs que prévu car c’est la première fois qu’elle va délivrer à l’UPR ces reçus fiscaux.

D’APRÈS LES DERNIERS ÉLÉMENTS DONT NOUS DISPOSONS, LA CNCCFP NOUS A INDIQUÉ QUE NOUS DEVRIONS RECEVOIR CES REÇUS FISCAUX À LA FIN DE LA PRÉSENTE SEMAINE, DONC AVANT LE 3 MAI.

Il ne restera plus à nos bénévoles qu’à les envoyer :

a)- soit sous forme électronique à l’adresse courriel que nos adhérents ou donateurs ont indiquée,

b)- ou à défaut sous forme papier à l’adresse postale figurant sur leur espace personnel.

== ATTENTION ! == POINTS IMPORTANTS ==

1°) Les dons et cotisations versés au titre de l’année 2014 à partir du 10 février 2014 (date de l’obtention de l’agrément fiscal) et jusqu’au 31 décembre 2014 ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leur montant (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Les sommes versées à l’UPR entre le 1er janvier et le 9 février 2014 (avant que nous n’obtenions l’agrément fiscal) n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

Les sommes versées à l’UPR depuis le 1er janvier 2015 ouvriront droit à une réduction d’impôt, mais seulement en 2016 sur le revenu 2015.

Exemple : Si vous avez versé 30 euros d’adhésion à l’UPR le 5 mars 2014 et 90 euros de don à l’UPR le 14 septembre 2014 (soit un total versé à l’UPR de 120 euros au cours de l’an dernier), vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de déduire 80 euros (120x 2/3 = 80) du montant total de votre impôt sur le revenu 2014.

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2°) Il est important de noter QU’IL N’EST DÉSORMAIS PLUS UTILE DE JOINDRE LE REÇU FISCAL À LA DÉCLARATION D’IMPÔT SUR LE REVENU, QUE CELLE-CI SOIT FAITE EN LIGNE OU PAR PAPIER.

LE REÇU FISCAL N’EST DÉSORMAIS PLUS RÉCLAMÉ QU’EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL ULTÉRIEUR.

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3°) La date limite de dépôt de la déclaration de revenu est variable selon le mode de déclaration retenu et selon le lieu de résidence.

a)- Les contribuables optant pour la déclaration papier doivent la remettre le 19 mai au plus tard.

b)- les contribuables optant pour la déclaration en ligne doivent la transmettre :

b1- pour les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) : mardi 26 mai (minuit)

b2- pour les départements 2A (Corse du sud) à 49 (Maine-et-Loire) : mardi 2 juin (minuit)

b3- pour les départements 50 (Manche) à 974/976 (Réunion/Mayotte) et pour les contribuables résidant à l’étranger : mardi 9 juin (minuit)

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4°) Nos adhérents ou donateurs dont la résidence a changé (déménagement) ou qui ont changé d’adresse courriel entre le moment de leur adhésion ou don et aujourd’hui, sont invités à se connecter sur leur espace personnel sur notre site www.upr.fr afin de renseigner ces nouvelles informations. Faute de quoi nous ne pourrons leur adresser leur reçu fiscal.

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5°) Nous avertirons nos lecteurs de la date d’envoi des reçus fiscaux.

Nous conseillons à tous nos adhérents et donateurs d’être ensuite spécialement attentifs à l’envoi du reçu fiscal auquel nous procèderons par voie électronique.

Ils devront vérifier notamment si l’envoi du reçu n’a pas été classé dans le dossier des « messages indésirables » (spam) de leur messagerie.

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Guillaume SERRANO
Secrétaire général de l’UPR
27 avril 2015

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