Tableau des réponses des sénateurs concernant la mise en oeuvre de l’article 68 de la Constitution (Copie au 11-12-20)

Voici le tableau synoptique des réponses des sénateurs aux courriers qu’ils ont reçus, pour leur demander d’activer l’article 68 de la Constitution.

La première étape (sur quatre) de cette procédure consiste à ce que 10 % des sénateurs signalent à leurs collègues ce qu’ils pensent être un manquement manifeste à la fonction du mandat présidentiel.
Il s’agit donc d’un signalement qu’ils ne leur appartient pas de juger dans cette première étape. C’est justement lors de la seconde étape de cette procédure que 2/3 des sénateurs devront se prononcer si ces manquements évoqués sont admissibles pour la poursuite de l’article 68 ou non.

• L’UPR met en avant 13 manquements constitutionnels irréfutables, qui constituent manifestement un manquement à l’exercice du mandat présidentiel, qui est justement le garant de la Constitution.
• L’UPR rappelle que 2 présidents ont déjà été destitués de par le monde, pour des motifs bien moins graves que les 13 manquements évoqués. (Voir notre dossier sur le sujet pour plus d’information)

Il est inconcevable qu’un sénateur refuse de signaler ces 13 manquements à ses collègues et de valider ainsi la première étape de l’article 68. Chaque sénateur qui refusera cette première étape, et donc le seul recours juridique et pacifique, protègera délibérément Macron.

Aidez nous :
– à compléter le tableau en nous envoyant les réponses des sénateurs à l’adresse : article68@upr.fr
– en écrivant à vos sénateurs pour leur demander leur positionnement par l’intermédiaire de nos modèles de lettres

Nous le tiendrons à jour régulièrement. Chaque sénateur pourra librement changer d’avis, et pourra nous contacter directement pour que l’on indique sa position vis-à-vis de l’activation de l’article 68 de la Constitution.

Les sénateurs pourront bien entendu attendre d’être en nombre suffisant, en consultant cette page, avant d’initier le processus pour se prononcer collectivement. Ce nombre suffisant correspond à un minimum de 35 sénateurs.