Après 10 ans de macronisme, la démocratie et les Français sortent éprouvés d’une
décennie politique de mépris et d’indifférence face aux revendications populaires. Plus
largement, les institutions de la Cinquième République ont été dénaturées par de nombreuses
révisions successives, qui ont été menées sans consultation du peuple. Elles apparaissent
aujourd’hui comme à bout de souffle et incapables de répondre aux aspirations
démocratiques du XXle siècle. Conscient de cette situation, nous proposerons aux Français des
réformes qui permettront de démocratiser les institutions.
La Constitution et l’Agenda référendaire
Dans un premier temps, nous soumettrons au vote des Français un ensemble de réformes
constitutionnelles, appelé « Agenda référendaire », visant à faire de notre démocratie un
exemple de participation citoyenne et de transparence :
Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) (quorum ?); Chaque référendum sera
précédé d’une campagne mettant face à face de façon égalitaire les arguments du « oui » et
du « non » sur l’audiovisuel public.
Instauration du mandat révocatoire (quorum ?) (art.27 de la Constitution)
Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée
nationale et du Sénat ;
Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500
et le nombre de sénateurs de 348 à environ 221 ;
Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ;
Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du
mandat des députés de 5 à 4 ans, de sorte à assurer à la fois la stabilité de l’État et
l’existence d’une vie démocratique nationale pendant le mandat présidentiel. Dans le
même temps, suppression de la limitation du nombre de mandat pour le Président de la
République.
Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée
de hauts magistrats jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non
renouvelable de 12 ans ;
Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte
d’origine sans l’assentiment des Français ;
Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne
soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps.
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Reconnaissance du rôle et de la responsabilité des médias en tant que « quatrième
pouvoir », et nous interdirons en conséquence la concentration des médias dans les mains
de grands groupes. Nous créerons également un statut de la presse et une Cour supérieure de
l’audiovisuel aux fins de faire respecter le pluralisme et de protéger les journalistes et la liberté
d’information des pressions des puissances d’argent ;
Reconnaitre la Justice comme un Pouvoir afin de garantir son indépendance et non comme
une Autorité comme c’est actuellement le cas. (Art. 64 de la Constitution).
Les projets de lois
Dès le début du mandat, nous prendrons par la loi un ensemble de mesures
complémentaires visant à garantir la loyauté et la transparence de la vie politique et du
débat public :
Interdictions des machines à voter, du vote électronique et l’utilisation de tout
logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux ;
Nous imposerons des contrôles inopinés aux substances psycho-actives pour les
Parlementaires, le Gouvernement ainsi que pour le Président de la République.
Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de
conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle ;
Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et
hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les
situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence.
La réorganisation des territoires
La sortie de l’Union européenne et la suppression des Régions nous permettra
de prendre à bras le corps le problème du mille-feuille territorial. Cette stratification
pose 3 problèmes majeurs :
Le partage des compétences à chaque échelon territorial rend l’action publique
complètement illisible.
La multiplication de strates augmente sensiblement les postes d’élus, de collaborateurs,
et créé même des doublons administratifs avec les Départements.
Enfin, le passage aux 13 régions a fini d’achever la perte d’identité régionale, a affaibli
la démocratie de proximité et a polarisé le dynamisme vers les capitales de régions au
détriment des zones les plus rurales.
La suppression des Régions et Conseils régionaux – remplacés par des Établissements
publics administratifs de coopération légers – permettra de supprimer 1 758 postes de
Conseillers régionaux, des frais d’investissement et de fonctionnement considérables. De
plus, renforcer la compétence des départements permettra de les re-dynamiser en leur
sein, notamment par une démocratie plus locale et par une prise en compte de la
spécificité et de l’identité de chaque territoire. (Économie de 5 milliards d’euro).
Conscient de l’essoufflement des institutions de la Cinquième République, et de
l’aspiration des Français à une démocratie plus participative, cet ensemble de mesures
visent à redonner aux Français leur juste place dans le système démocratique en tant que
souverain premier.
