Nous proposerons aux Français d’adopter le référendum d’initiative citoyenne et démocratiserons les institutions.
Les institutions de la Cinquième République ont été dénaturées par de nombreuses révisions successives, qui ont été menées sans consultation du peuple. Elles apparaissent aujourd’hui comme à bout de souffle et incapables de répondre aux aspirations démocratiques du XXle siècle. Nous soumettrons donc au vote des Français un ensemble de réformes visant à faire de notre démocratie un exemple de participation citoyenne et de transparence.
Nous proposerons ainsi aux Français de modifier la constitution pour :
• Créer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ;
• Supprimer toutes les références à la construction européenne qui ont été ajoutées au texte d’origine sans l’assentiment des Français ;
• Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ;
• Instituer un quorum de présence effective de 60% pour toutes les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
• Réduire de 35% le nombre de parlementaires en portant le nombre de députés de 577 à 500 et le nombre de sénateurs de 348 à environ 100 ;
• Interdire tous les transferts de souveraineté à des institutions supranationales qui ne soient pas strictement limités dans leur objet et dans leur temps ;
• Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ;
• Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ;
• Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République, et passer la durée du mandat des députés de 5 à 4 ans, de sorte à assurer à la fois la stabilité de l’État et l’existence d’une vie démocratique nationale pendant le mandat présidentiel.
Dès le début du mandat, nous prendrons par la loi un ensemble de mesures complémentaires visant à garantir la loyauté et la transparence de la vie politique et du débat public :
• Nous reconnaîtrons le rôle et la responsabilité des médias en tant que « quatrième pouvoir », et nous interdirons en conséquence la concentration des médias dans les mains de grands groupes. Nous créerons également un statut de la presse et une Cour supérieure de l’audiovisuel aux fins de faire respecter le pluralisme et de protéger les journalistes et la liberté d’information des pressions des puissances d’argent ;
• Nous interdirons les machines à voter et l’utilisation de tout logiciel étranger dans les systèmes de centralisation des résultats électoraux ;
• Nous interdirons le recours par l’État et les collectivités locales aux sociétés de conseil privées lorsque les services de l’administration peuvent remplir le même rôle ;
• Nous créerons une Commission de contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts-fonctionnaires, dotées de pouvoir d’injonction pour faire cesser toutes les situations de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence.
Pour que le Référendum d’initiative citoyenne ait une utilité, il faut se libérer des contraintes de l’UE, sinon le droit européen primera toujours sur la voix du peuple.
