Saisine du Conseil constitutionnel suite aux soupçons de fraudes lors des Législatives 2024
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Le mardi 16 juillet 2024, François Asselineau a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester les résultats et les modalités d’opération de vote aux élections législatives dans la 11e circonscription des Français établis à l’étranger dans laquelle il s’est porté candidat.
Ce recours est disponible ci-dessous et téléchargeable ici.
