Faut-il vraiment l’unanimité des États membres pour changer les traités européens ?

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reunion des 27 etats européens à bruxelles

Certaines personnes nous ont parfois objecté que l’unanimité des États membres ne serait pas nécessaire pour modifier les traités européens.

Il suffit pourtant de lire très minutieusement l’article 48 du traité sur l’Union européenne (TUE) pour constater que leur affirmation est fausse.

En effet, pour les procédures de modification dite « ordinaires », l’alinéa 4 dispose :

« Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Et pour les procédures de modification dite « simplifiées », l’alinéa 6 dispose :

« Le Conseil européen statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Ainsi, quelle que soit la procédure considérée, il faut bien obtenir l’unanimité des États membres pour modifier un traité européen, a fortiori si les modifications envisagées sont significatives. C’est une évidente négation de la démocratie et de la souveraineté populaire puisqu’il est interdit à un État membre de dévier de la direction imposée par Bruxelles, même (ou plutôt surtout) si c’est le souhait du peuple de cet État.

Ainsi, qu’il s’agisse de politique économique, monétaire, sociale, diplomatique ou militaire, l’appartenance à l’UE condamne à appliquer les décisions de Bruxelles et de Washington (la politique de défense de l’UE étant soumise à l’OTAN, dominée par les États-Unis ; à ce sujet, voir cette vidéo). C’est ce que constatent plus ou moins confusément les Français ; qu’ils votent à droite ou à gauche, c’est la même politique qui est appliquée.

L’article 48 du TUE rend donc impossible tout projet d’ « autre Europe » comme le montre très bien cette autre vidéo.