L’UPR reconnaît-elle ou non le drapeau européen ?

L’UPR souligne l’inconstitutionnalité de la présence du drapeau européen sur les bâtiments publics et au sein des institutions nationales publiques françaises (écoles, administrations, établissements sportifs ou culturels, etc.). L’UPR dénonce son utilisation, sur les bâtiments publics, comme une action de propagande illégale. En effet, l’article premier de la Constitution dispose que « l’emblème de la France est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ». Le drapeau étoilé sur fond bleu azur a été créé par Arsène Heitz en 1955, puis adopté par l’UE en 1986. Le projet de traité pour une Constitution pour l’Europe soumis au référendum en 2005 prévoit de faire de ce drapeau, en plus de l’hymne européen, les symboles officiels de l’Union européenne. La France, État partie de l’Union, aurait alors dû mettre sa Constitution en conformité avec cette nouvelle disposition. Le traité de Lisbonne n’a pas repris ces dispositions symboliques, ne contraignant donc pas les édifices publics des États membres à en faire des symboles officiels.

L’UPR insiste sur le fait que l’héraldique du drapeau européen est en elle-même source de confusions et de polémiques.

En effet, il est source de polémique de par sa nature confessionnelle, et de par sa ressemblance avec la « médaille miraculeuse » de la Vierge Marie. La couronne de 12 étoiles d’or évoque l’Apocalypse de Jean dans la Bible : les étoiles représenteraient les 12 apôtres, et le cercle la couronne de la Vierge Marie. Quant à la couleur bleue, elle est associée à la couleur de la mère de Jésus. Par ailleurs, on peut interpréter l’héraldique du drapeau européen comme étant similaire à celle de la fleur de lys ou de l’abeille sur le drapeau napoléonien : elle représente le pouvoir volé au peuple. Le drapeau de la France de Pétain portait par ailleurs une francisque entourée d’étoiles d’or. En 1955, l’auteur du drapeau européen a reconnu lui-même s’être inspiré d’une médaille avec la Vierge Marie. Pour autant, lors de la création du drapeau, aucune signification religieuse n’était rattachée au choix de ce symbole. On peut noter que ce drapeau est plus volontiers utilisé dans les pays de l’UE traditionnellement catholiques, plutôt que dans les pays traditionnellement protestants. Par ailleurs, il ressemble au premier drapeau des États-Unis, le Betsy Ross. Il est la source de confusion entre l’Union européenne, entité juridique et économique héritière de la CEE, et le Conseil de l’Europe, organisation internationale où siège la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Par ailleurs, le drapeau de l’Union européenne est censé véhiculer certaines valeurs chrétiennes qui, selon son créateur, Arsène Heitz, représente : « les 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie ». Ce drapeau fait allusion au chapitre XII de l’Apocalypse selon Jean.

La présence de ce drapeau aux références religieuses cryptées viole donc l’article 1er de notre Constitution, qui pose :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

La présence du drapeau européen viole la circulaire ministérielle n° 70-416 du 27 Octobre 1970

Cette très intéressante circulaire N° 70-416 du 27 Octobre 1970 dispose en effet que :

« Les exhibitions sur la voie publique d’insignes ou d’emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d’une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites;

[…] L’éventualité de l’exhibition ou l’utilisation, sur la voie publique, de l’emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soit lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d’une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l’ordre public, doit conduire les Maires à refuser d’autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée. »