On n’a qu’à sortir de l’euro, sans être obligé de sortir de l’Union européenne !

Les traités européens ne prévoient pas de clause de sortie de l’euro séparément d’une sortie de l’UE. À cette heure, juridiquement, il est donc nécessaire de sortir de l’UE pour sortir de l’euro. De plus, l’euro permettant l’Union économique et monétaire (UEM), il est régi par plusieurs articles desdits traités et institutions (MES, SEBC, etc.), qu’il faudrait alors dénoncer.

Par ailleurs, le cas de la France n’est pas comparable à celui des États qui ne sont pas membre de la zone euro tout en étant dans l’UE.

En droit international, les « réserves » à un traité doivent se faire avant la ratification. Une fois qu’un traité est ratifié, on ne peut plus revenir en arrière, sauf à dénoncer le traité. La France ne peut donc en aucun cas annoncer juridiquement qu’elle adopte, par exemple, la même position que le Royaume-Uni vis-à-vis de l’euro. En effet, à la différence du Royaume-Uni et du Danemark, la France n’a fait aucune réserve avant la ratification du traité de Maastricht en 1992. Elle a donc ratifié ce traité avec le principe de la « monnaie unique » et elle est donc tenue d’en respecter juridiquement les engagements internationaux, tout comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche, la Grèce, la Belgique, etc. Du reste, la Déclaration d’Édimbourg du 12 décembre 1992 a bien précisé que les dérogations obtenues par le Danemark avant sa ratification « s’appliqueront uniquement au Danemark et à aucun autre État membre, ni présent, ni futur ». A fortiori ne peuvent-elles donc pas s’appliquer après. À la différence de la Suède et des sept États de l’Est qui n’ont pas encore adopté l’euro, la France l’a bel et bien adopté, sous la forme d’échanges interbancaires à partir de 1999, et sous la forme fiduciaire à partir de 2002. En conclusion, il importe de souligner particulièrement que le traité de Maastricht ne prévoit aucune clause de sortie explicite de l’euro. L’adoption de la « monnaie unique » y est même présentée comme « irrévocable » (l’article G du Titre II du traité de Maastricht mentionne en effet expressément « la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l’instauration d’une monnaie unique »). Dès lors, la seule voie de sortie juridique possible de l’euro pour la France réside dans la dénonciation de l’ensemble des traités européens, en vertu de l’article 50 du (TUE), introduit par le traité de Lisbonne. C’est la seule position possible et crédible de sortie de l’euro du point de vue économique, monétaire et juridique.