? Musique : La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) précarise les artistes français au profit des États-Unis…

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? MUSIQUE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE) PRÉCARISE LES ARTISTES FRANÇAIS AU PROFIT DES ÉTATS-UNIS.

Coup de tonnerre sur le monde musical français : suite à un litige entre 2 sociétés de gestion de droits d’auteurs irlandaises, portant sur la rémunération des artistes qui ne sont ni de l’UE ni de l’EEE (Espace économique européen), la CJUE a rendu un verdict qui pénalise gravement l’ensemble des pays membre de l’UE et de l’EEE.

Il n’est désormais plus possible – pour un pays membre de l’UE – de ne pas rémunérer les droits d’auteur d’un artiste venant d’un autre pays hors UE, même si cet autre pays ne paye lui-même pas les droits d’auteurs des artistes des pays-membres de l’UE. De plus, les pays membres de l’UE devront rembourser les sommes non payées depuis 5 ans.

En clair, cela signifie que, désormais, les pays membres de l’UE devront rémunérer et rembourser les artistes américains, alors que l’inverse n’est pas vrai ! Aussi incroyable que vrai, la CJUE considère qu’il est normal qu’il n’y ait pas réciprocité.

On estime à 25 – 30 millions d’euros les pertes pour le monde musical français cette année et à 140 millions l’ensemble des sommes qui doivent être remboursées. Cet argent – correspondant aux droits d’auteur non versés – était jusqu’à présent utilisé pour verser des aides aux créateurs de musique française et pour cofinancer des concerts et festivals en France.

Il est urgent de se libérer des institutions européennes pour redevenir souverain sur nos politiques et protéger notre création culturelle, en imposant des politiques de réciprocité, ou de rétorsion quand cela est nécessaire.