800e anniversaire de la « Magna Carta » d’Angleterre et de l’invention des libertés publiques

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Après que Guillaume II, duc de Normandie, eut conquis l’Angleterre en 1066 et fut devenu Guillaume Ier roi d’Angleterre – et « Guillaume le Conquérant » pour l’Histoire -, il fut confronté à la nécessité d’administrer sa conquête, et donc de disposer des renseignements les plus précis sur son nouveau royaume.

Une chronique anglo-saxonne de l’époque rapporte qu’alors qu’il passait Noël à Gloucester en 1085, Guillaume le Conquérant « ayant parlé longuement avec ses conseillers, envoya des hommes par toute l’Angleterre afin de découvrir ce que chaque propriétaire foncier possédait en terre et en bétail, et combien cela valait ».

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Guillaume II, duc de Normandie, devenu Guillaume Ier roi d’Angleterre après la Bataille d’Hastings en 1066, et surnommé depuis lors Guillaume le Conquérant (1027 – 1087).

L’établissement du Livre du Jugement Dernier en 1086

L’un des buts de ce relevé demandé par le roi était de connaître qui possédait quoi, afin de le taxer. C’est ainsi que fut réalisé, en quelques mois seulement, l’enregistrement du grand inventaire de l’Angleterre, commencé à Noël 1085 et achevé en juillet 1086.

Ce fut l’équivalent de ce que serait de nos jours un recensement national, avec un relevé des titres fonciers et un cadastre, pour tous les comtés se trouvant au sud des rivières Tees et Ribble. Le livre recensa les propriétés existantes, leurs propriétaires respectifs et ceux d’avant la conquête de 1066, la valeur du terrain et le montant de taxe correspondant, ainsi que le nombre de paysans, de charrues et d’autres ressources de valeur.

La décision des contrôleurs qui collationnaient ces informations dans l’inventaire était sans appel. Tout ce qu’ils inscrivaient – ou refusaient d’inscrire -, à propos du propriétaire ou de l’estimation de sa propriété, prenait force de loi. Le document fut rédigé en latin, hormis quelques mots vernaculaires sans équivalent en latin, et dans un style administratif, précis, sec et austère.

Le caractère sans appel de ses consignations valut à cet inventaire d’être ironiquement désigné en 1180, soit un siècle après, sous le qualificatif de « Domesday Book » – dont la traduction française serait « Livre du Jugement Dernier ». Ce sobriquet, qui lui est resté, soulignait le caractère définitif et terrifiant de cet inventaire, en faisant allusion à la croyance chrétienne d’un jour du Jugement dernier.

Le 1er août 1086, Guillaume le Conquérant rassembla ses vassaux à Salisbury et leur demanda de lui jurer fidélité et de respecter cet inventaire, sous réserve qu’ils ne soient pas lésés. Il ne devait pas avoir l’occasion de constater cette fidélité puisqu’il mourut un an après, le 9 septembre 1087.

Les abus fiscaux commis par le roi Guillaume le Roux

Celui qui lui succéda fut l’un de ses fils, Guillaume II, dit Guillaume le Roux, à la suite d’une intrigue de palais qui mit à l’écart le fils aîné du roi défunt : Robert Courteheuse, duc de Normandie. Guillaume le Roux passa une grande partie de son règne de 23 ans à s’opposer à ce frère aîné, pour se disputer le contrôle de l’Angleterre et de la Normandie.

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Guillaume II, dit Guillaume le Roux, roi d’Angleterre (1060 – 1100)
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Pour entretenir ces conflits incessants, Guillaume le Roux parvint à réunir en quelques mois, en 1096, grâce à un impôt spécial, les 10 000 marcs (soit 7 000 livres d’argent) nécessaires à payer l’hypothèque du duché de Normandie.

Pour réussir cette collecte, le roi d’Angleterre usa du fameux « Domesday Book » afin d’accroître l’efficacité de la levée de l’impôt. Ce qui ne fut pas sans effet : les barons du royaume jugèrent la pression fiscale excessive et mirent en cause l’arbitraire royal.

Guillaume le Roux mourut le 2 août 1100, dans des circonstances mal élucidées, probablement assassiné, lors d’une partie de chasse. Comme il n’était pas marié et qu’il n’avait pas d’enfant, ce fut son plus jeune frère, Henri, le dernier des fils de Guillaume le Conquérant, qui lui succéda.

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L’assassinat probable de Guillaume le Roux (ici représenté de façon romantique par une gravure du XIXe siècle) a peut-être été l’œuvre de Gautier II Tirel, un noble français.

Le roi Henri Ier accorde en 1100 une première « Charte des Libertés » lors de son couronnement

Lorsque celui-ci monta sur le trône d’Angleterre en août 1100 sous le nom de Henri Ier, le Domesday Book n’existait que depuis une quinzaine d’années et avait déjà suscité de nombreux litiges et controverses avec la noblesse des chevaliers anglais.

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Henri Ier, roi d’Angleterre (1068 – 1135).

Soucieux d’apaiser les tensions afin d’affermir son pouvoir naissant et de s’assurer un flux de revenus constants par des prélèvements fiscaux au bénéfice du trône, Henri Ier d’Angleterre décida de publier une proclamation royale lors de son couronnement. Ce fut la « Coronation Charter » ou « Charte du Couronnement », appelée aussi en français la « Charte des Libertés ».

Dans ce document d’août 1100, le nouveau monarque expliquait comment il comptait diriger le royaume et corriger certains abus de la puissance royale commis par son prédécesseur, spécifiquement la surimposition des barons, l’abus des sièges épiscopaux ainsi que l’abus des bénéfices ecclésiastiques et les pratiques de simonie.

Cette Charte du Couronnement (ou « des Libertés ») est considéré par les historiens comme une étape importante dans l’histoire des libertés en Angleterre. Mais comme une étape seulement, puisque les engagements contenus dans ce document furent généralement ignorés par tous les monarques anglais successeurs, et cela jusqu’en 1213, lorsque l’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton s’avisa d’en rappeler l’existence aux nobles, sous le règne du roi Jean sans Terre.

Le roi Jean sans Terre

Comme il était le cinquième et dernier fils du roi Henri II d’Angleterre et d’Aliénor d’Aquitaine, Jean n’avait pas été destiné à monter sur le trône ni à recevoir un quelconque territoire en héritage. Il fut donc surnommé « Jean sans Terre » par son royal père. Cependant, cette situation fut bouleversée après la révolte ratée de ses frères aînés, entre 1173 et 1174.

Jean devint alors le fils préféré d’Henri II qui le fit seigneur d’Irlande en 1177 et lui accorda des terres sur le continent. La mort de trois de ses frères (Guillaume, Henri et Geoffroy) et l’accession au trône de Richard Ier en 1189 en fit l’héritier apparent. Jean tenta sans succès de prendre le pouvoir alors que son frère participait à la Troisième croisade, mais devint finalement roi en 1199, déjouant ainsi tous les pronostics pessimistes faits à sa naissance.

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Jean sans Terre, roi d’Angleterre (1166 – 1216).

Le nouveau monarque fut immédiatement confronté à la menace posée par le roi Philippe II de France sur ses territoires continentaux formant l’Empire Plantagenêt. Il perdit ainsi la Normandie en 1204, notamment en raison du manque de ressources militaires et de son traitement méprisant des nobles poitevins et angevins. Il consacra alors la plus grande partie de son règne à tenter de reconquérir ces territoires en formant des alliances contre la France, en accroissant les revenus de la Couronne et en réformant l’armée. Malgré ses efforts, une nouvelle offensive en 1214 se solda par la défaite de ses alliés à Bouvines et il fut contraint de rentrer en Angleterre.

Irrités par le comportement jugé tyrannique du souverain et par la forte hausse des impôts et des taxes destinés à financer sa politique continentale, les barons anglais se révoltèrent à son retour. Ils étaient excédés par les exigences militaires et financières du roi et par ses échecs répétés en France, en particulier lors des batailles de Bouvines et de La Roche-aux-Moines contre le roi de France Philippe-Auguste.

La « Magna Carta Libertatum » est imposée le 15 juin 1215 par les barons anglais à leur roi Jean sans Terre

C’est alors que, sur les conseils de l’archevêque de Cantorbéry, Étienne Langton, les nobles se souvinrent de l’existence de la Charte du Couronnement de 1100 et réclamèrent que ce texte, accordé par Henri Ier 114 ans auparavant, entrât enfin en application.

C’est la conjonction de cette révolte des nobles et du souvenir de la Charte du Couronnement qui entraîna la signature, le 15 juin 1215, de la fameuse « Magna Carta Libertatum », ou « Grande Charte des Libertés d’Angleterre ».

Représentation du XIXe siècle de la signature par Jean sans Terre de la Magna Carta Libertatum, le 15 juin 1215.

Représentation du XIXe siècle de la signature par Jean sans Terre de la Magna Carta Libertatum, le 15 juin 1215.

Cette Charte se présente sous la forme d’un texte de 63 articles qui vise à garantir le droit à la liberté individuelle. Elle limite l’arbitraire royal et établit en droit l’habeas corpus qui empêche, entre autres, l’emprisonnement arbitraire.

Le texte garantit également les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume.

L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défendit ardemment les barons, son nom ayant d’ailleurs été le premier à avoir été apposé sur le document, en qualité de témoin de la Grande Charte.

L'exemplaire original de la Magna Carta Libertatum signé le 15 juin 1215, il y a exactement 800 ans.
L’exemplaire original de la Magna Carta Libertatum signé le 15 juin 1215, il y a exactement 800 ans.

Ce texte très novateur garantissait les droits des hommes libres du Royaume. Mais ni le roi Jean, ni les nobles ne respectèrent ses dispositions.

La première guerre des barons éclata peu après et le roi dut affronter les rebelles soutenus par le prince Louis VIII de France. La situation fut rapidement bloquée et Jean mourut de la dysenterie en 1216, alors qu’il faisait campagne dans l’Est de l’Angleterre. Sa mort apaisa les tensions, ce qui permit à son fils et successeur Henri III de prendre définitivement l’ascendant sur les rebelles l’année suivante.

Dans les faits, la « Magna Carta » du 15 juin 1215 connut, sur le coup, un sort assez similaire à celui de la Charte du Couronnement d’août 1100.

Dès août 1215, le pape Innocent III déclara la Magna Carta illégale, permettant ainsi au roi Jean de ne pas subir l’humiliation de devoir la respecter. Mais lorsque le pape excommunia les barons, l’archevêque Langton (encore catholique à l’époque, l’église anglicane n’ayant été fondée qu’au XVIe siècle) refusa de publier l’interdit papal. Il fut alors suspendu par le Souverain Pontife.

Une postérité prodigieuse : l’invention des libertés individuelles

Cependant, ce texte, signé par le roi, les barons et l’archevêque de Cantorbéry, allait connaître un succès historique prodigieux.

Cette « Grande Charte des Libertés d’Angleterre » révéla en effet à tous que même une proclamation vieille de plus de cent ans (la « Charte du Couronnement ») pouvait être utilisée comme moyen de pression sur un roi et le forcer à sceller, dans la loi, des articles et des clauses relatives aux libertés de chacun.

L’immense mérite historique de la Magna Carta est d’avoir montré, dès le 15 juin 1215, que pas même un roi ne pouvait se situer au-dessus de la loi commune des êtres humains. Ce texte fondateur formalisa ainsi une idée qui ne pourrait plus jamais être ignorée.

Les contemporains ne se méprirent pas sur l’importance historique de ce document. Jusqu’à treize copies de la « Magna Carta » furent effectuées (avec des fautes d’orthographe), et envoyées dans tout le royaume, où elles furent entreposées dans les plus grandes cathédrales de l’Angleterre.

Détail de la Magna Carta Libertatum conservé à la British Library
Détail de la Magna Carta Libertatum conservé à la British Library

 

Comme on le dirait de nos jours, la « Magna Carta » eut ainsi un « effet viral ». Il y avait eu tout simplement trop de témoins importants de cet événement du 15 juin 2015, dont beaucoup étaient des évêques eux-mêmes, pour que la « Magna Carta » fût ensuite abrogée ou qu’elle pût ensuite tomber dans l’oubli.

Au cours des huit siècles qui suivirent, l’idée fondatrice des libertés individuelles posée par la Magna Carta n’a pas cessé de gagner en ampleur et en autorité, notamment pour ce qui concerne les clauses clés centrales concernant la liberté et la justice.

Ces clauses centrales, généralement appelés 38 et 39, ont non seulement résisté à l’épreuve du temps, mais ont une puissance propre qui leur a permis de résister aux centaines de tentatives d’annulation, d’abrogation, de modification et de suspension par les monarques et gouvernements successifs d’Angleterre.

Cette charte est la plus ancienne manifestation importante d’un long processus historique qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelle dans les pays anglo-saxons.

Cette Grande Charte a été renouvelée pendant tout le Moyen Âge, et plus tard, à l’époque des Tudors puis des Stuarts, aux XVIIe et XVIIIe siècles.

L’influence de la Grande Charte fut importante et durable hors d’Angleterre. On peut en trouver des réminiscences dans la Pétition des Droits de 1628, la Constitution des États-Unis de 1787, la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU réunie à Paris en 1948.

Pratiquement tous les pays de « common law » qui possèdent une Constitution ont subi l’influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l’histoire de la démocratie moderne. Ce texte marque le passage d’un État simple absolu, à celui d’un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu’il pose.

Conclusion : 800 ans après, que reste-t-il de l’esprit de la Magna Carta ?

En ce 8ème centenaire –largement commémoré outre-Manche mais ignoré en France -, il est permis de s’interroger sur ce qui reste de l’esprit de la Grande Charte des Libertés d’Angleterre.

Le point de vue pessimiste

Les pessimistes souligneront, avec raison, que les menaces qui pèsent sur les libertés publiques et les libertés individuelles n’ont jamais été aussi sérieuses et graves, en Angleterre comme dans tout le monde occidental, depuis plusieurs décennies et même, disons-le, depuis la menace hitlérienne.

Le Royaume-Uni de 2015 est un pays où l’on compte le plus grand nombre de caméras de surveillance au monde. En 2007, déjà, le nombre de caméras de surveillance dans l’espace public comme dans les espaces privés s’élevait à 4,7 millions, soit 1 caméra pour 14 Britanniques.

Avec 1% de la population mondiale, le Royaume-Uni comptait 20% des caméras de surveillance du monde. (cf. http://www.dailymail.co.uk/news/article-444819/UK-1-worlds-population-20-CCTV-cameras.html )

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Le Royaume-Uni de 2015 est aussi un pays où le suivi des achats par carte bancaire, la surveillance des échanges téléphoniques et Internet, et le viol des correspondances de Monsieur Tout le Monde sont effectués dans un quasi-désert juridique et en parfaite connivence avec les services de renseignements américains.

Il suffit de rappeler que c’est à Cheltenham, dans les Costwolds (Ouest de l’Angleterre) qu’est installée la principale station d’écoute du réseau Echelon en Europe.

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Le site de Menwith Hill, près de Cheltenham, où sont situées les « grandes oreilles » du réseau Echelon qui interceptent toutes les communications téléphoniques et Internet en Europe au profit des États-Unis, et en violant effrontément le secret des correspondances.

Symbole parmi d’autres, le cybermilitant et lanceur d’alertes australien Julian Assange, fondateur, rédacteur en chef et porte-parole de WikiLeaks, est coincé à l’ambassade d’Équateur à Londres depuis juin 2012.

Bien indifférent à la défense des libertés publiques et individuelles, le gouvernement britannique entoure le bâtiment depuis maintenant 3 ans pour se saisir de Julian Assange, sous le coup d’une extradition demandée par la Suède, qui pourrait ensuite le transférer aux États-Unis où il risque la peine de mort.

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Le point de vue optimiste

Les optimistes feront valoir, avec raison également, que même lorsque les libertés sont gravement menacées, l’esprit de la Magna Carta est toujours là, bien ancré dans la population britannique. Les preuves les plus éclatantes de la liberté d’esprit sont à rechercher dans la presse, dont la liberté de ton et d’analyse rend pathétique la lecture de la presse française. Elles abondent également sur la scène politique et syndicale.

À la différence de la France, le Royaume-Uni est en effet un pays où il est courant que des responsables politiques et syndicaux dénoncent publiquement la prétendue « construction européenne » pour ce qu’elle est : tout bonnement une dictature qui ne dit pas son nom.

Contrairement à ce que veulent faire croire les médias français et occidentaux, cette dénonciation de la prétendue « construction européenne » et la volonté d’en libérer le Royaume-Uni ne sont pas du tout l’apanage de l’extrême-droite, ni même du seul parti UKIP de Nigel Farage. Une grande partie de l’électorat modéré de droite conservatrice est aussi en faveur de la sortie de l’Union européenne, de même qu’une partie des Travaillistes et de l’extrême-gauche : le grand syndicat des transports RMT – d’inspiration très à gauche -, réclame lui aussi la sortie de l’Union européenne, précisément au nom des libertés publiques et de la démocratie.

Cette volonté de liberté qui sourd de toutes parts de la société civile britannique s’est concrétisé il y a quelques jours – le 27 mai 2015 – dans le discours du Trône prononcé par la reine d’Angleterre pour annoncer le programme de gouvernement du Premier ministre reconduit David Cameron après les dernières élections générales.

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Mercredi 27 mai 2015 : sur le trône installé dans l’Abbaye de Westminster, S.M. Elizabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du nord, annonce officiellement la tenue d’un référendum sur la sortie de l’Union européenne avant fin 2017.

En annonçant qu’un référendum aurait lieu sur la sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni, Elizabeth II s’’est inscrite dans le droit fil de la Magna Carta du 12 juin 1215 consentie par son lointain prédécesseur Jean sans Terre.

En 2015 comme en 1215, les dirigeants français restent hélas très loin derrière les dirigeants britanniques et témoignent qu’ils ne comprennent pas le sens de l’histoire.

François ASSELINEAU

 

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