LA CATALOGNE, L’UE ET L’EURO – Que se passerait-il en cas d’indépendance ?

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L’important et novateur dossier ci-dessous a été principalement conçu et rédigé par Vincent Brousseau, Responsable national de l’UPR pour les questions monétaires, la sortie de l’euro et l’adoption du franc.
François Asselineau y a contribué pour les parties 2 et 3 et pour la relecture générale de l’ensemble.

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Les autorités de la « Généralité » (Région) de Catalogne ont annoncé la tenue, le 1er octobre 2017, d’un nouveau référendum sur l’indépendance. Les autorités centrales espagnoles de Madrid ont aussitôt mis en garde contre un tel référendum, en précisant qu’il serait interdit car inconstitutionnel.

Il est encore trop tôt pour savoir si le référendum aura bien lieu nonobstant cette interdiction, et il est encore plus hasardeux de savoir si une telle « indépendance » pourrait vraiment advenir. Mais, puisque gouverner c’est prévoir, il n’est pas trop tôt pour réfléchir à ce qu’elle signifierait pour la Catalogne et pour l’euro.

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Introduction : Que penser de « l’indépendance » de la Catalogne ?

Les avis divergent quant à la volonté réelle des indépendantistes catalans de mener jusqu’à son terme leur projet annoncé d’indépendance.

Certains pensent que c’est bien leur objectif. D’autres pensent que l’objectif des autorités « indépendantistes » catalanes est plutôt de conserver à leur profit le pouvoir régional le plus longtemps possible, et non pas de faire de la Catalogne un État-nation souverain. En persistant à afficher l’objectif de l’indépendance, elles s’assureraient alors le soutien d’électeurs pour être reconduites régulièrement au pouvoir régional.

Dans ces conditions, si le référendum de novembre prochain a bien lieu – ce qui n’est pas certain – et si ce référendum donnait l’indépendance gagnante – ce qui est encore moins certain, les sondages récents donnant le Non assez nettement vainqueur -, cette indépendance pourrait ne pas devenir une réalité concrète, mais ne rester qu’une chose symbolique et un élément de rhétorique.

Quelle que soient les opinions, tout esprit scientifique, politique ou logique se doit néanmoins d’envisager toutes les hypothèses, et donc d’étudier ce qui pourrait se passer si l’indépendance de la Catalogne advenait réellement.

Il apparaît alors que cela poserait un problème monétaire assez délicat pour la Catalogne. Curieusement, c’est une question que l’on ne voit abordée dans aucun média ni par aucun dirigeant politique européen.

 

1 – Un problème méconnu : l’impact de « l’indépendance » sur l’appartenance de la Catalogne à l’euro

(partie rédigée par Vincent Brousseau)

La position de principe est la suivante : les indépendantistes affirment que la Catalogne restera dans l’euro, point.

Ils ne disent pas par quelle magie.

Or ce n’est pas possible, pour des raisons qui seront détaillées plus loin.

Ce qui risque d’arriver est que la Catalogne devienne « euroïsée ». C’est-à-dire qu’elle utilise l’euro comme monnaie nationale, mais sans faire partie de la zone euro, comme c’est déjà le cas pour deux pays des Balkans : le Montenegro et le Kosovo.

Une telle situation serait assez pénible pour la Catalogne, en particulier parce que son système bancaire serait privé de l’accès au refinancement par l’Eurosystème, chose qui, pour une économie avancée de cette taille, est un inconvénient lourd.

Nous présenterons plus bas une solution alternative, qui n’est seulement qu’un peu meilleure et qui laisse subsister cet inconvénient, sans doute inévitable dès lors que l’indépendance de la Catalogne est reconnue ou du moins que l’appartenance de la Catalogne à l’Espagne cesse d’être généralement reconnue.

Mais, ni cette solution – que l’on appellera la « demi-euroïsation » -, ni « l’euroïsation » au sens « ordinaire » du terme, n’étant des solutions satisfaisantes, il est probable que la Catalogne indépendante se verrait contrainte, à moyen terme, d’introduire une devise nationale catalane.

Un autre problème méconnu : l’impact sur la dette espagnole

Nous ne parlerons pas du partage de la dette d’État espagnole entre la Catalogne et l’Espagne rémanente, bien que cette question soit très légitime. Mais il conviendrait quand même de se poser, dès le début de l’indépendance, la question de la quote-part catalane dans la dette de la Banque d’Espagne envers l’Eurosystème, ce que j’ai appelé dans des articles précédents la « prime de sortie ».

Du fait de l’existence de cette dette de la Banque d’Espagne, et du fait qu’une partie est d’origine catalane, une éventuelle banque centrale catalane hériterait à sa naissance d’une dette envers la Banque d’Espagne. Il se peut que les autorités catalanes ne veuillent pas le voir. Mais il ne fait aucun doute que les dirigeants de l’Espagne rémanente le verront et sauront le leur rappeler….

 

2 – L’Euro fournit à l’Espagne des moyens de pression sur le système bancaire en Catalogne

(partie rédigée par Vincent Brousseau)

La situation qui émergerait en cas de déclaration d’indépendance serait probablement la suivante :

  1. La Catalogne déclare son indépendance
  2. Madrid ne reconnaît pas cette indépendance
  3. La Catalogne confirme sa prétention à rester dans l’UE et dans l’euro

Les parties en présence feront assaut d’arguments juridiques, assaut dont il est bien difficile de prévoir le résultat. Ce n’est pas l’objet de cet article. Disons quelques mots en bref. On peut prévoir que la légitimité et la légalité du referendum seront contestées, comme ce fut déjà le cas en 2014, lors de la tenue du premier référendum – interdit par Madrid mais organisé quand même, dans des conditions rocambolesques et sans aucune fiabilité.

Comme le gouvernement central de Madrid – et la Cour suprême espagnole – ont déjà proclamé l’illégalité d’une telle consultation électorale, ils pourront arguer que les électeurs favorables au maintien de la Catalogne dans l’Espagne se seront abstenus. Ils pourront aussi faire valoir qu’il n’y a pas de liste électorale fiable, réalité objective liée au fait que la nationalité catalane n’est pas aujourd’hui formellement définie. Qui serait légitime pour voter ? Un Espagnol originaire de Castille ou d’Estrémadure mais installé à Barcelone aura-t-il le droit de voter ? Un Espagnol né en Catalogne mais vivant en Galice ou au Canada aura-t-il le droit de voter ? On imagine l’imbroglio.

Mais le fait que la Catalogne demeure ou ne demeure pas dans l’euro est conditionné par autre chose que par le résultat de cette bataille politico-juridique. L’appartenance à l’euro dépend de conditions pratiques. Or celles-ci vont poser problème.

Pour cerner ce problème, il faut commencer par se poser la question suivante : Comment détient-on des euros ?

Techniquement, on ne détient une monnaie donnée que de deux façons : soit en détenant des billets physiques, soit en détenant un montant de cette monnaie sur un compte bancaire.

Dans le second cas, il faut que la banque, dans laquelle on détient un compte, soit :

  • ou bien une banque centrale qui ait la faculté d’émettre cette monnaie,
  • ou bien une banque commerciale qui ait un compte dans une telle banque centrale,
  • ou bien encore une banque commerciale qui ait un compte dans une autre banque qui, à son tour ait un compte dans une telle banque centrale,
  • et ainsi de suite.

Pour résumer, il faut toujours que la banque dans laquelle on possède un compte bancaire soit reliée, de manière directe ou indirecte, à une banque centrale (ayant le pouvoir d’émettre la monnaie en question).

La Catalogne est présentement dans la zone euro car les banques commerciales résidant en Catalogne possèdent un compte courant ouvert dans une banque centrale qui est membre de l’Eurosystème : il s’agit en l’occurrence de la banque centrale espagnole, appelée «  Banque d’Espagne ».

 

Le bâtiment imposant qui abrite le siège de la Banque d’Espagne – Banco de España, la banque centrale espagnole, est situé dans le centre de Madrid,  Plaza de Cibeles. Il y a une banque centrale en Espagne, qui fait partie de l’Eurosystème. Il n’y a pas de banque centrale en Catalogne, c’est là le Talon d’Achille des « indépendantistes » catalans.

 

C’est ce qu’on appelle les « current accounts » dans la nomenclature de la BCE.

La possession d’un tel compte est nécessaire pour que les banques commerciales installées en région Catalogne :

  1.  puissent accéder aux opérations de refinancement de l’Eurosystème (et donc, puissent se procurer des euros),
  2. puissent se procurer des billets en euros (par le débit de ce compte) ou puissent les restituer au système (ce qui crédite ce compte),
  3. puissent effectuer des virements dans la zone euro ou en recevoir, ce qui passe par le système « Target2 » et résulte dans le débit ou le crédit de ce compte.

Si ces possibilités, de nature concrète et pratique, viennent à disparaître, alors la Catalogne n’est plus dans la zone euro d’un point de vue concret et pratique. Et cela, même si l’issue de la bataille politique et juridique est encore incertaine à ce moment-là.

Or les possibilités en question requièrent, on l’a dit, que les banques commerciales installées en région Catalogne possèdent un compte courant ouvert dans une banque centrale qui soit membre de l’Eurosystème. Ce point d’entrée est pour elles, au jour d’aujourd’hui, la Banque d’Espagne. Mais il ne pourrait être une banque centrale catalane puisque, tant sous la pression de Madrid qu’en raison de ses règles propres, l’Eurosystème refuserait de l’intégrer.

Il y a une banque centrale en Espagne, qui fait partie de l’Eurosystème. Mais il n’y a pas de banque centrale en Catalogne. C’est là le talon d’Achille des « indépendantistes » catalans.

Ceci étant, il convient d’observer que les banques centrales nationales de l’Eurosystème ne peuvent ouvrir de compte à une banque commerciale que si ladite banque commerciale réside dans leur pays.

Si donc l’Espagne devait admettre que la Catalogne est devenue un pays étranger, les banques commerciales installées en région Catalogne devenue « État Catalogne » perdraient leur compte à la Banque d’Espagne. Elles procèderaient à des opérations en euros alors qu’elles n’auraient plus de comptes reliés à l’Eurosystème.

La Catalogne « indépendante » se retrouverait alors dans la situation du Monténégro ou du Kosovo, les deux États qui ont adopté l’euro unilatéralement (sans accord avec la zone euro comme il en existe avec Andorre, Monaco, le Vatican, etc.). C’est une situation de subordination monétaire complète que l’on appelle « l’euroïsation ».

 

La même chose se produirait vraisemblablement si l’Espagne considérait que la région Catalogne fait toujours partie de l’ensemble national, mais qu’elle est de facto gouvernée par un pouvoir illégitime et rebelle à sa souveraineté.

Dans ce cas, l’Espagne pourrait utiliser des mesures de rétorsion contre les autorités catalanes, rebelles à ses yeux. Et notamment des mesures tendant à restreindre l’usage des comptes des banques catalanes à la Banque d’Espagne : elle pourrait prononcer par exemple le gel du compte, la clôture du compte, ou l’imposition de frais spéciaux et prohibitifs.

 

Symbole de richesse et de puissance planétaire, ce globe de couleur or est placé de façon symbolique au sommet du siège madrilène de la Banque d’Espagne. Les dirigeants de cette banque centrale pourraient très lourdement entraver le fonctionnement du système bancaire en Catalogne si les dirigeants en proclamaient l’indépendance.

 

Même si elle ne le faisait pas, l’Espagne pourrait parfaitement agiter cette menace comme une épée de Damoclès, en exerçant une pression continue sur le gouvernement rebelle catalan.

Certes, l’exemple de la province sécessionniste de Taïwan, toujours considérée comme partie intégrante de la Chine par Pékin, dure depuis 68 ans. Mais il est franchement peu vraisemblable que l’on puisse observer tant de patience chez nos voisins du sud des Pyrénées. Au bout de quelques mois, quelques années tout au plus, la fiction juridique cèderait la place à la réalité des faits : soit la province irrédente de Catalogne serait revenue rapidement dans le giron espagnol sous l’effet des menaces, soit Madrid aurait été contrainte de concrétiser ses menaces pour ne pas perdre toute crédibilité.

 

3 – Comme tout nouvel État indépendant, une Catalogne indépendante partirait de zéro en termes internationaux

(partie rédigée par François Asselineau)

En région Catalogne, comme dans le reste de l’Espagne, comme en France, et comme dans tous les pays de la zone euro qui sombrent dans la catastrophe économique (y compris en Grèce…), les médias sont – hélas ! – parvenus à faire croire à une majorité des populations qu’il serait bien plus grave de sortir de l’euro que d’y rester. La tragédie s’y poursuit et s’y aggrave.

Du coup, préférant la démagogie à la vérité – comme plusieurs partis de prétendue « opposition » chez nous -, les dirigeants indépendantistes catalans affirment haut et fort que la Catalogne nouvellement « indépendante » restera membre de l’UE et de la zone euro.

C’est le projet politico-économique qu’ils présentent à leurs électeurs, pour tenter d’obtenir le maximum de voix lors du référendum sur l’indépendance.

Le hic, c’est que ce n’est tout simplement pas possible. Ni politiquement, ni juridiquement.

Examinons pourquoi.

Il faut d’abord avoir conscience que, si la région Catalogne proclamait son indépendance, et que cette indépendance était reconnue par les autres États-membres de l’UE, le nouvel État ainsi constitué partirait de zéro du point de vue international.

N’étant signataire d’aucun traité, puisque cet État viendrait de naître, il ne serait membre d’aucune organisation internationale. Il devrait donc entreprendre tout un « parcours du combattant », notamment suivre les strictes procédures d’admission qui existent dans toutes les organisations internationales. La Catalogne indépendante devrait faire exactement comme tous les États nouvellement indépendants, issus de la dislocation des empires coloniaux dans les années 60-80 ou de l’URSS dans les années 90, ont dû le faire : demandes d’admission à l’ONU, à l’OMS, à l’UNESCO, à l’OMC, etc.

Il en serait de même de l’appartenance à l’UE et à l’Eurozone, qui sont aussi des organisations internationales. Que cela plaise ou ne plaise pas aux Catalans « indépendantistes-pro-UE », le fait est que l’on a beau regarder les exemplaires officiels des traités européens sous tous les angles, on n’y verra jamais la moindre signature d’un plénipotentiaire catalan agissant pour le compte d’un État catalan indépendant. Car le fait est indubitable : cet État  n’existait pas lorsque ces traités furent négociés, puis signés, puis ratifiés.

En bref, à l’instant même où la région catalane sortirait juridiquement de l’État espagnol pour  devenir un « État catalan » indépendant, elle sortirait aussi juridiquement de l’ONU, de l’OMS, de l’UNESCO, etc., ainsi que de l’UE et de l’euro.

Pour remplir les engagements électoraux des indépendantistes catalans, une Catalogne indépendante devrait donc demander son adhésion à l’UE et à l’euro.

 

4 – À terme prévisible, on ne voit pas comment une Catalogne indépendante pourrait adhérer à l’UE

(partie rédigée par François Asselineau)

En ce qui concerne l’Union européenne, l’admission d’un nouvel État souverain dans l’Union est sujette à une procédure qui est la même pour tout le monde, et qui est assez longue.

 

Les traités ne prévoient aucune procédure particulière pour le cas d’une région sécessionniste d’un État-membre souhaitant adhérer à l’UE

Il n’y a pas de raison objective d’imaginer qu’une exception puisse être faite pour des nouveaux États issus d’une sécession d’un État déjà membre. Strictement rien n’est en effet prévu dans les traités européens pour cela.

Pour qu’une procédure immédiate d’admission d’une ancienne région d’un État membre devenue indépendante ait lieu, il faudrait donc commencer d’abord par modifier les traités en ce sens. Ce qui serait non seulement une procédure elle-même très longue, mais ce qui supposerait de surcroît qu’elle recueille l’unanimité des États-membres, y compris celui qui a été amputé par la sécession en question.

Dans le cas d’espèce, il faudrait que l’Espagne accepte donc de modifier les traités pour rendre immédiate l’adhésion de la Catalogne devenue indépendante. Ce qui revient à dire que les autorités de Madrid devraient donc faciliter considérablement la stratégie électorale des indépendantistes catalans ! C’est évidemment totalement exclu.

Les traités actuels restant donc en l’état, la Catalogne en tant qu’État souverain ne pourrait donc pas obtenir son adhésion à l’Union européenne autrement que comme tous les autres États l’ont obtenue avant elle, c’est-à-dire en respectant la procédure normalisée.

 

La procédure pourrait-elle être néanmoins accélérée ?

Certains indépendantistes catalans imaginent cependant que cette procédure pourrait être très largement accélérée du fait que le territoire catalan fait actuellement partie de  l’UE. Que faut-il en penser ?

Il est vrai qu’à la différence des pays de l’est par exemple, la Catalogne indépendante n’aurait pas un gros travail de mise à niveau juridique à consentir, puisqu’elle applique déjà actuellement  les normes européennes dans tous les domaines, du fait se son appartenance à l’UE.

La fameuse « reprise de l’acquis communautaire » – qui nécessite qu’un nouvel État transcrive le droit européen dans son droit national sous forme de dizaines de milliers de pages de textes de nature législatives ou réglementaires – est en effet l’une des principales raisons pour lesquelles la procédure d’adhésion à l’UE prend plusieurs années. Elle se fait sous la surveillance étroite des fonctionnaires de Bruxelles, de façon méthodique, après décision de « conférences intergouvernementales » qui décident d’ouvrir des « chapitres » les uns après les autres.

Pour toute précision sur cette procédure, ô combien fastidieuse, d’adhésion à l’UE, le lecteur pourra se reporter à la description résumée qu’en fait le site de la Délégation française auprès de l’UE, notamment sur les procédures concernant l’Islande, le Monténégro et la Turquie. On relèvera cependant avec surprise que le site de la Délégation française n’est pas à jour sur l’Islande car il ne mentionne pas que le gouvernement de Reyjavik a renoncé, le 13 mars 2015, à l’adhésion de l’Islande à l’UE.

 

Saisie d’écran faite le 10 août 2017 sur le site officiel de la Délégation française auprès de l’UE, page consacrée aux procédures d’adhésion de nouveaux États à l’UE – Ce site précise que « les négociations d’adhésion de l’Islande [à l’UE] ont progressé très rapidement » et « qu’au 1er janvier 2013, 27 des 35 chapitres de négociation avaient été ouverts, dont un tiers ont déjà été clôturés ». Mais ce site ne précise pas que l’Islande a décidé, le 13 mars 2015, d’abandonner l’idée même d’adhérer à l’UE ! Que le site officiel de la représentation de la France à la Commission européenne ne soit PAS ACTUALISÉ DEPUIS 2 ANS ET DEMI, et sur un sujet pareil, laisse songeur. C’est la preuve, soit que la désorganisation et le j’m’en-foutisme règnent chez les diplomates, soit qu’ils préfèrent cacher les vérités qui dérangent… Dans les deux cas, ce n’est pas bon signe et c’est la preuve que l’appareil d’État est malade.

 

Cependant, une procédure d’adhésion ne se limite pas à la seule question de la « reprise de l’acquis communautaire ». Il s’y ajoute aussi bien d’autres questions, de nature organisationnelle et politique.

On peut citer – à titre d’exemple – la fixation du nombre de députés catalans au parlement européen. Cette question peut sembler très secondaire mais elle poserait un énorme  casse-tête politico-juridique, comme tout ce qui touche à la répartition des pouvoirs entre les pays de l’UE. 

L’article 14 du traité sur l’Union européenne (TUE) fixe en effet trois quantités précises en la matière, à savoir:

  • que le nombre total de députés au parlement européen est de 751 ;
  • qu’aucun État (aussi grand ou peuplé soit-il) ne peut en avoir plus de 96 ;
  • qu’aucun État (aussi petit ou peu peuplé soit-il) ne peut en avoir moins de 6.
En revanche, l’article 14 ne fixe pas la répartition précise des députés entre les États et se contente de renvoyer pour cela à la décision des chefs d’État et de gouvernement, réunis en Conseil européen, qui doivent adopter cette répartition… à l’unanimité ! (« Le Conseil européen adopte à l’unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.» )

Pour les raisons évoquées précédemment, il est illusoire d’imaginer pouvoir obtenir l’unanimité des États membres de l’UE pour rouvrir cette boîte de Pandore et modifier cet article 14 du TUE, donc pour modifier le nombre total de 751 députés et la fourchette 6 – 96 députés. Si la Catalogne devenait indépendante puis était admise dans l’UE, il faudrait donc lui accorder des députés qui seraient forcément pris sur le contingent d’un ou de plusieurs autres États membres. Fort bien, mais lesquels ?

En toute logique, la Catalogne indépendante, comptant environ 7,5 millions d’habitants, devrait avoir au moins le même nombre de députés que la Bulgarie (7,2 millions d’habitants), qui en compte 17 actuellement.

En toute logique aussi, la création de ces 17 postes de députés catalans devrait se faire au détriment de l’Espagne (46, 4 millions d’habitants) qui compte 54 députés depuis le traité de Lisbonne. Ce qui ferait alors passer l’Espagne de 54 à 37 députés européens. Sachant que toute modification de la répartition des députés entre États doit être prise à l’unanimité, et doit donc obtenir notamment l’accord de l’Espagne, on imagine que Madrid mettrait immédiatement son véto.

Mais l’imbroglio ne s’arrête pas là. Car, amputée de la Catalogne, l’Espagne tomberait à 38,9 millions d’habitants, c’est-à-dire au niveau de la Pologne (38,5 millions). Laquelle Pologne dispose de 51 députés au parlement européen. Quand bien même le gouvernement madrilène finirait par se faire une raison de l’indépendance de la Catalogne et de l’octroi d’un contingent de 17 députés à la Catalogne indépendante, il n’y aurait aucune raison objective pour qu’il accepte que l’Espagne amputée ne dispose plus que de 37 députés pour 38,9 millions d’habitants, alors que la Pologne conserverait 51 députés pour 38,5 millions d’habitants et que la Roumanie conserverait 32 députés pour 19,9 millions d’habitants (soit presque autant de députés pour une population moitié moindre de celle de l’Espagne rémanente).

Comme on le voit, l’octroi d’un contingent de députés européens à la Catalogne indépendante, loin de ne concerner que l’Espagne, contraindrait à une remise en cause du nombre de députés accordés à la Pologne et à la Roumanie, lesquelles mettraient à leur tour en cause le nombre de députés accordés à tel ou tel autre pays. De proche en proche, c’est tout le château de cartes de la répartition des députés entre États membres qui s’effondrerait, et c’est en particulier le plancher de 6 députés minimum pour les États les moins peuplés qui deviendrait intolérable. C’est donc une révision du TFUE qu’il faudrait inexorablement envisager, avec tous les risques inhérents à la moindre modification…

 

Des problèmes aussi cornéliens apparaîtraient à chaque pas : comment créer un poste de Commissaire européen catalan ? Quel portefeuille lui accorder, donc quelles compétences à retirer à quels autres Commissaires ? Combien de fonctionnaires catalans recruter pour peupler les couloirs de la Commission européenne ? Quelles attributions leur confier ? Etc.

Mais tout ceci n’est encore rien par rapport au problème n°1 – qui surplombe et précède tous les autres – que constituerait la position de l’Espagne vis-à-vis de la demande d’adhésion de la Catalogne.

 

Le problème qui surplombe tous les autres : le véto de Madrid

À l’heure actuelle, et sans aucun changement à terme prévisible, il ne fait aucun doute que les autorités espagnoles, qui s’opposent catégoriquement à tout référendum d’autodétermination en Catalogne – lequel est contraire à la Constitution espagnole – s’opposerait avec la même détermination à toute admission de la Catalogne dans l’UE. Or cette opposition vaudra véto puisque toute adhésion doit recueillir l’unanimité des États membres.

Face à cette impasse, les indépendantistes catalans surveillent attentivement l’évolution de la saga écossaise, dans l’espoir que l’UE – voulant « punir » le Royaume-Uni pour avoir choisi le Brexit – proposerait à l’Écosse une adhésion immédiate, ou tout du moins accélérée, à l’UE. L’espoir étant que la Catalogne devenue indépendante pourrait alors se prévaloir du même privilège.

Ce vague espoir paraît cependant bien ténu :

  • d’une part parce que la perspective de l’indépendance de l’Écosse s’est éloignée : le référendum sur l’indépendance de l’Écosse du 18 septembre 2014 s’est soldé par un Non sans ambiguïté (55,3 % des suffrages) ; et le parti national écossais (SNP), principal parti indépendantiste, a sévèrement régressé lors des dernières élections générales du 8 juin 2017, passant de 1 450 000 voix à 977 000 et de 59 députés à 35),

 

  • d’autre part parce que la comparaison des situations est fallacieuse : du fait du Brexit en cours, le Royaume-Uni ne sera bientôt plus en mesure de bloquer quelque décision de l’UE que ce soit, et en particulier ne pourrait plus opposer son véto à la demande d’adhésion d’une très hypothétique Écosse indépendante. L’Espagne, quant à elle, n’est nullement dans la même situation et il n’y a pas de projet de « Spexit » gagnant en vue. Dès lors, l’Espagne conserve toute sa faculté à opposer son véto à l’adhésion d’une hypothétique Catalogne indépendante.

 

  • Notons au passage que Madrid pourrait d’ailleurs mettre aussi son véto à l’adhésion d’une Écosse indépendante – ou annoncer d’ores et déjà qu’elle le ferait. Non seulement cela donnerait un coup de main à Londres vis-à-vis des indépendantistes écossais qui promettent eux aussi à leurs électeurs de rester dans l’UE, mais cela empêcherait de voir le cas écossais lui revenir ensuite comme un boomerang pour servir de jurisprudence au cas catalan.

 

En résumé, on ne voit pas pour l’instant par quel moyen un État catalan indépendant pourrait adhérer à l’UE. L’impasse, totale, ne pourrait être surmontée que si le gouvernement de Madrid cessait d’y mettre son véto. Mais il faudrait pour cela surmonter la décision de la Cour Constitutionnelle espagnole et il faudrait aussi que la configuration des forces politiques espagnoles laisse augurer la possibilité d’un tel changement.

Cela ne semble pas vraisemblable à terme prévisible, puisque même le très européiste mouvement Podemos, issu des « indignés », proche de Tsipras et de Mélenchon, et choyé par Washington, s’il s’est déclaré en faveur de l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne, s’est néanmoins déclaré opposé à cette indépendance.

 

5 – L’impasse paraît également complète pour l’adhésion de la Catalogne à l’euro

(partie rédigée par Vincent Brousseau)

En ce qui concerne l’euro, la participation officielle à l’euro est réservée par les textes aux États membres de l’UE.

L’inclusion d’une banque centrale catalane dans l’Eurosystème impliquerait :

  • que soit créée cette banque centrale de Catalogne ; en soi, ce n’est pas très difficile, cela a d’ailleurs été fait en son temps pour le Luxembourg ;
  • que la Catalogne indépendante soit un État membre de l’UE, ce qui, on vient de le voir, est inaccessible au moins à court-moyen terme ;
  • et enfin que la Catalogne indépendante passe par la phase du « mécanisme de taux de change européen » (MCE II) qui doit durer au moins deux ans,
  • ce qui suppose l’existence d’une devise catalane durant ces deux ans.

La Catalogne peut-elle demander une exemption de ces conditions  au motif qu’elle a déjà l’euro ?

Là encore, on retrouve les mêmes obstacles, qui sont la lettre des traités et le mauvais vouloir, certain, de l’Espagne.

Il semble donc certain qu’une Catalogne indépendante serait dépourvue des moyens permettant son adhésion immédiate à l’UE et à l’euro.

Cela veut dire que les électeurs ayant voté pour l’indépendance verraient leurs aspirations déçues si celle-ci gagnait, du moins pour ce qui concerne le maintien de la Catalogne dans l’UE et dans l’euro que leur font miroiter les dirigeants indépendantistes.

Mais cela veut aussi dire que le sort des comptes courants des banques catalanes à la Banque d’Espagne serait scellé. Même si elle le voulait, la Banque d’Espagne n’aurait pas le droit de les maintenir, sauf aussi longtemps que pourrait être maintenue la fiction juridique (de type « Taïwan, partie de la Chine ») d’une Catalogne non indépendante.

Par conséquent, la Catalogne indépendante se dirigerait vers une euroïsation.

 

6 – La Catalogne indépendante serait-elle euroïsée ?

(Partie rédigée par Vincent Brousseau)

Partant de l’hypothèse que la Catalogne a voté pour l’indépendance et l’a officiellement proclamée, l’euroïsation pose trois questions :

  1. Comment les Catalans pourraient-ils concrètement détenir des euros ?
  2. Comment le système bancaire catalan pourrait-il se refinancer en euros ?
  3. Comment les Catalans pourraient-ils concrètement obtenir des billets euro ?

 

La détention d’euros, on l’a dit, peut se faire par la détention physique de billets ou par la détention d’un compte bancaire dans une banque qui a elle-même un compte bancaire, et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’en bout de chaîne se trouve une banque centrale membre de l’Eurosystème.

Par exemple, un client de la BNP possède un compte à la BNP qui a elle-même un compte à la Banque de France, qui est membre de l’Eurosystème. Voilà qui est assez simple. Un client d’une banque monténégrine a un compte dans cette banque monténégrine, qui a elle-même un compte dans une banque commerciale localisée en zone euro, laquelle a un compte à la banque centrale de son pays, qui est membre de l’Eurosystème.

Le maillon intermédiaire de la banque correspondante peut en principe être remplacé par la banque centrale du Monténégro, si des accords permettent à celle-ci d’avoir un compte chez l’une des banques centrales de l’euro (ce qui, sauf erreur, n’est pas le cas). Voilà qui est un peu moins simple.

 

Comment font aujourd’hui  les Catalans? Ils ont un compte à telle banque commerciale catalane qui a elle-même un compte à la Banque d’Espagne, laquelle est membre de l’Eurosystème.

Comment feraient-ils après l’indépendance, lorsque les banques catalanes n’auraient plus de compte à la Banque d’Espagne pour les raisons précédemment exposées ?

Il faudrait alors que ces banques catalanes aient trouvé des banques étrangères, soit en zone euro – ce seraient alors leurs banques correspondantes -, soit en dehors de la zone euro, mais ces dernières devant disposer d’une banque correspondante en zone euro.

La solution la plus évidente parait être d’utiliser à cette fin leurs propres filiales, établies dans l’Espagne rémanente, si elles en ont, ou d’en créer rapidement, si elles n’en ont pas.

Quoi qu’il en soit, le recours au système des banques correspondantes est bien plus inconfortable, plus risqué et plus coûteux. Il fait apparaître des rigidités, sous la forme d’un supplément de jours de valeurs pour toute transaction transfrontalière. À la rigueur, la Catalogne pourrait vivre avec cela.

 

Mais la deuxième question est plus ennuyeuse encore.

Actuellement, le système bancaire catalan se refinance en euros par le biais des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Essentiellement, les banques empruntent à la Banque d’Espagne (contre nantissement par le dépôt d’actifs dits « éligibles », dont la liste est décidée par Francfort) et l’argent ainsi emprunté est crédité sur leur compte courant à la Banque d’Espagne.

Mais si ce compte disparaît – ce qui serait le cas du fait de l’indépendance de la Catalogne -, ce schéma ne serait plus possible. Cette source de liquidité s’évanouirait donc…

Or, dans le contexte actuel, cette source de liquidité est essentielle. Le marché monétaire interbancaire, qui aurait représenté une alternative, a malheureusement disparu en 2008, sauf pour le très court terme (un jour). De plus, même pour le très court terme, les banques catalanes auraient du mal à emprunter aux banques non catalanes en raison du risque-pays nouvellement apparu et en raison de l’incertitude politique majeure qui baignerait tout le processus d’installation du nouvel État indépendant.

La Catalogne risquerait donc d’avoir un sérieux problème d’accès à la liquidité si elle tentait de s’euroïser. C’est à mon sens le principal problème qui se poserait à eux. En outre, l’établissement de filiales en Espagne rémanente des banques catalanes ne serait d’aucun secours. Ces filiales ne seraient éligibles aux opérations de l’Eurosystème que si l’Eurosystème reconnaissait l’équivalence d’une supervision bancaire catalane et de la supervision bancaire de la zone euro. Cette reconnaissance ne risquerait pas de se produire.

Voyons enfin la question de l’approvisionnement en billets de banque euro.

Comment font les Catalans aujourd’hui ? Une banque commerciale catalane obtient les billets qu’elle requiert par le moyen du débit de son compte à la Banque d’Espagne. Mais si ce compte disparaît, cette source de billets, de loin la plus importante au niveau du pays considéré dans son ensemble, disparaît aussi.

Évidemment, des touristes venus séjourner en Catalogne indépendante pourraient toujours payer en liquide, mais cela serait fort loin de suffire à régler le problème. On risquerait donc de voir en Catalogne les mêmes images de distributeurs fermés, et de files d’attente devant les distributeurs ouverts, que l’on a pu voir en Grèce et à Chypre.

On le voit, l’euroïsation pure et dure serait donc, non pas carrément impossible, mais néanmoins très  problématique. La situation créée provoquerait rapidement un fort mécontentement populaire, aggravant alors l’incertitude politique, puis économique, en un cercle vicieux.

 

7 – Un pis aller : la demi-euroïsation, et la vraie solution : une monnaie nationale catalane

(Partie rédigée par Vincent Brousseau)

On peut envisager une solution intermédiaire qui serait une sorte de demi-euroïsation. Elle requerrait, ce qui est évidemment délicat, l’accord de l’Espagne… Et elle ne règlerait pas toutes les difficultés évoquées ci-dessus. En particulier, le refinancement auprès de l’Eurosystème resterait inaccessible tant que la souveraineté de l’État catalan ne serait pas reconnue par l’UE.

La construction est rendue possible parce que non seulement les banques commerciales domestiques, mais encore les banques centrales étrangères, peuvent avoir un compte auprès d’une banque centrale de la zone euro.

Par exemple, au moins deux banques centrales étrangères ont (ou ont eu) – en tant que telles – un compte à la Bundesbank, quoique elles ne soient ni l’une ni l’autre localisées en Allemagne :

  • la très connue Banque Nationale Suisse (BNS) ;
  • et la moins connue « Administration du patrimoine du siège apostolique » (APSA, dicastère de la Curie romaine que le pape François a présenté, dans le motu proprio Fidelis dispensator et prudens du 24 février 2014, comme étant la « banque centrale du Vatican, avec toutes les obligations et responsabilités des institutions analogues dans le monde »).

L’argent de tels comptes apparaît au passif du bilan de la Bundesbank sous la dénomination, suivant la nomenclature de la BCE, «Liabilities to non-euro area residents denominated in euro», et avec le code l06, tandis que les comptes des banques commerciales domestiques apparaissent sous la dénomination «Current accounts», et avec le code l02_1. Mais peu importe : il s’agit toujours d’argent de banque centrale, ce qui est la seule chose cruciale.

La possibilité existe donc, pour des banques centrales étrangères, de détenir leurs liquidités en euros auprès d’une banque centrale nationale d’un État membre et non directement auprès de la BCE (même s’il est vrai que la BCE désapprouve la chose).

Cette faculté permettrait en principe l’arrangement suivant :

  • créer une structure appelée « Banque centrale catalane »,
  • lui ouvrir un compte à la Banque d’Espagne en tant que banque centrale étrangère,
  • migrer le contenu des comptes courants des banques commerciales catalanes auprès de la Banque d’Espagne (inclus dans l02_1) vers ce nouveau compte (inclus dans l06).
  • en contrepartie, on ouvre aux banques commerciales catalanes des comptes auprès de la nouvelle banque centrale catalane et on les crédite de ce que contenaient leurs anciens comptes à la Banque d’Espagne.

 

Cet arrangement nécessiterait l’accord de l’Espagne – ce qui constitue la faiblesse même de la construction.

Mais il ne nécessiterait pas celui du reste de l’Eurosystème, ce qui est un avantage.

Il permettrait aux Catalans de continuer à détenir des euros qui soient bien des euros, pouvant être migrés hors du pays ou pouvant être convertis en billets.

Il permettrait donc aussi, en principe, de résoudre le problème de l’approvisionnement du pays en billets.

En revanche, il ne règlerait pas la question du refinancement en euros des banques catalanes. Celles-ci ne pourraient se refinancer dans ce système, auprès de la nouvelle « Banque centrale catalane », que dans la limite du montant effectivement détenu par cette Banque centrale catalane auprès de la Banque d’Espagne. Autant dire que la Catalogne aurait besoin de devenir, et à brève échéance, fortement exportatrice.

La question de l’approvisionnement en liquidités de la Catalogne ne se trouverait ainsi que partiellement réglée, mais c’est sans doute le mieux que l’on pourrait faire, dès lors que ne pourrait plus être maintenue la fiction juridique que la Catalogne post-indépendance serait toujours une partie de l’Espagne.

En résumé, un tel arrangement serait probablement la moins mauvaise solution pour la Catalogne si celle-ci voulait continuer à utiliser l’euro. Mais il requerrait l’accord de l’Espagne, accord qui peut, dans le contexte de l’indépendance, être très difficile, voire impossible, à obtenir. Et enfin, il laisserait subsister le gros du problème de l’approvisionnement en liquidités.

Tout cela donne à penser que la meilleure solution serait sans doute de trancher le nœud gordien, c’est-à-dire que la Catalogne indépendante renonce à rester dans l’euro et instaurer sa propre monnaie nationale catalane.

En préférant la démagogie à la vérité et en promettant inconsidérément à leurs électeurs qu’ils conserveraient l’euro une fois la Catalogne devenue indépendante, les partis indépendantistes se sont fermé cette porte, au moins pour le court terme, et se sont donc placés d’eux-mêmes dans une impasse.

 

8 – La délicate question de la prime de sortie

(Partie rédigée par Vincent Brousseau)

Reste à considérer la question du partage des dettes entre l’Espagne rémanente et la Catalogne. Je ne parlerai pas ici du partage de la dette d’État, question qui est déjà évoquée par la presse ibérique, sinon pour dire que ce qui est le plus couramment envisagé est un partage au prorata des PIB respectifs. Mais il y a aussi la question du partage des dettes de banque centrale à banque centrale au sein de l’Eurosystème.

Comme le savent mes lecteurs, la Banque d’Espagne doit au reste de l’Eurosystème, d’une part, la contre-valeur des billets qu’elle a mis en circulation (valeur « en net », c’est-à-dire diminuée des billets qu’elle a retirés de la circulation), et d’autre part sa dette Target2. La somme de ces deux termes constitue ce que j’ai appelé, dans d’autres articles, la « prime de sortie ».

Pour la Banque d’Espagne, cette somme s’élève actuellement au montant colossal de -400 milliards d’euros.

 

État des soldes Target2 entre les pays de l’eurozone en juin 2017. On constate que les soldes continuent à diverger inexorablement. Tandis que l’Allemagne (courbe turquoise en haut) accumule les créances sur les pays du sud (près de +850 milliards d’euros), l’Italie (courbe verte en bas) et l’Espagne (courbe rouge en bas) continuent de plonger, avec des soldes négatifs respectifs de l’ordre de -450 milliards € pour l’Italie et de -380 milliards € pour l’Espagne. Comme l’UPR n’a pas cessé de le dire depuis plusieurs années, ce graphique témoigne de la non viabilité de l’euro à terme. Pour calculer la « prime de sortie » de l’euro, il faut y ajouter la contre-valeur nette des billets en euros mis en circulation diminuée de celle des billets retirés de la circulation.

 

En cas d’indépendance de la Catalogne, l’Espagne rémanente pourrait légitimement demander à être déchargée de la partie catalane de cette prime de sortie. Contrairement à ce qui se passe pour la dette d’État, il n’est ici nul besoin de faire un partage au prorata des PIB.

En effet, la Banque d’Espagne garde la trace des billets qu’elle a livrés (ou repris) à chaque banque résidant dans l’Espagne (actuelle). Elle peut par conséquent déterminer la valeur nette des billets mis en circulation en Catalogne.

Par ailleurs, le système Target garde la trace des transactions effectuées par chaque banque, de sorte que, là aussi, il est possible d’identifier les montants passés depuis l’étranger vers la Catalogne (ou vers l’Espagne rémanente).

Il est donc possible de savoir à un instant donné quelle fraction de la prime de sortie espagnole est attribuable à la Catalogne.

Dans le cas de la demi euroïsation ci-dessus décrite, ce qu’il conviendrait de faire serait de déterminer le montant des billets physiques et celui des Targets au jour J où serait opéré le transfert entre les deux éléments l02_1 et l_06. Le calcul devrait être effectué entre la création de l’euro (4/1/1999, même si les billets n’apparaissent qu’en 2002) et ce jour J. On obtiendrait ainsi la partie catalane de la prime de sortie, notons-la M.

Il n’est pas nécessaire ensuite d’incrémenter ou de décrémenter au jour le jour la partie billets et la partie Targets. Les billets, après ce jour, seraient délivrés par la Banque d’Espagne à la Banque centrale catalane par le débit de son compte à la Banque d’Espagne. Ce serait donc ce compte qui garderait la trace des évolutions ultérieures. De même, les transferts électroniques entrants ou sortants passeraient d’abord par la Banque d’Espagne, puis en passant en Catalogne, incrémenteraient ou décrémenteraient ce compte à la Banque d’Espagne de la Banque centrale catalane. Là encore, ce compte garde trace des évolutions ultérieures, et pour autant qu’il reste toujours en euros la Banque d’Espagne ne ferait aucun don gratuit à la Banque centrale catalane. De sorte que chaque augmentation d’origine catalane de la prime de sortie de l’Espagne serait contrebalancée par un débit de même montant du compte de la Banque centrale catalane à la Banque d’Espagne.

Donc, sous réserve toutefois que ce compte soit explicitement prémuni contre toute redénomination ultérieure dans une future devise catalane ou espagnole, il est suffisant de ne prendre en considération que ce montant M, calculé entre le début de l’euro et le jour J.

Ce montant M constituerait une dette à vue, en euros, de la Banque centrale catalane envers la Banque d’Espagne, la première naissant donc avec cette dette. Elle serait cependant reconduite de jour en jour, comme le sont les dettes Target et billets de la Banque d’Espagne envers l’Eurosystème, et ne devrait être payée que le jour où l’un où l’autre des deux pays adopterait une devise différente de l’euro.

Puisque seule la Banque d’Espagne serait en mesure, disposant des fichiers idoines, de faire ce calcul, il n’est pas possible à un observateur de connaître à combien se monte M précisément aujourd’hui. Mais imaginons, en première approximation, que ce soit proche du chiffre obtenu par le prorata des PIB. La Catalogne pesant le cinquième de l’économie du pays, on voit que la Banque centrale catalane naîtrait avec une dette de l’ordre de 80 milliards d’euros, correspondant aux billets ayant été livrés à la Catalogne avant le jour J et à l’argent que les Catalans ont expédié hors d’Espagne avant ce jour J.

C’est là, certainement, une difficulté supplémentaire pour le projet d’indépendance catalane, que les dirigeants indépendantistes n’ont peut-être pas pleinement considéré. Il faut cependant comprendre que cette dette reste toujours présente, même si le processus d’indépendance utilisait un autre schéma que celui que je viens de décrire comme la demi-euroïsation.

 

Conclusion : entre l’indépendance et l’appartenance à l’UE et à l’euro, il faut choisir

La prétention qu’aurait une Catalogne indépendante à devenir un nouvel État membre de l’UE et de la zone euro est irréaliste.

Elle ne pourrait pas adhérer à l’UE tant que l’Espagne maintiendrait son véto, ce qui risquerait de durer longtemps.

Tant qu’elle ne serait pas membre de l’UE, elle ne pourrait pas être membre de l’Eurosystème.

Faute de créer sa propre monnaie et voulant coûte que coûte rester dans l’euro, la Catalogne indépendante pourrait sans doute continuer à utiliser des euros au quotidien, mais dans la position d’un pays dominé, à l’instar des pays les plus pauvres dont l’économie est « dollarisée ». La Catalogne indépendante ne pourrait envisager qu’une euroïsation ou une demi-euroïsation, et dans les deux cas perdrait l’accès au refinancement auprès de l’Eurosystème. Ce serait là un handicap certain pour l’économie du pays.

Ce serait aussi une mauvaise chose pour l’Espagne rémanente et une mauvaise chose pour l’euro. Ce dernier, qui est souvent perçu comme un montage compliqué, verrait son image se dégrader encore. La fuite des capitaux hors du territoire couvert par l’actuelle Espagne s’en trouverait sensiblement accélérée, et les titres de dette espagnols souffriraient, deux choses déplaisantes pour la BCE.

Enfin, au-delà de l’euro, c’est l’image de l’Europe même qui serait atteinte, comme si elle avait besoin de cela en plus de tout le reste.

Pour l’heure, si référendum il y a, nous allons probablement voir les indépendantistes agiter la promesse d’une Catalogne indépendante membre de l’UE et de l’euro. Mais nous pouvons parier cher qu’ils n’entreront pas beaucoup dans les détails…

Ce que nous montre l’étude approfondie du cas catalan, c’est :

  • qu’il y a contradiction totale chez les indépendantistes catalans : ils prétendent obtenir l’indépendance de l’Espagne tout en restant dans l’UE et dans l’euro ;

 

  • qu’il y a contradiction non moindre chez les européistes partisans des euro-régions et du démantèlement des États-nations  : ils poursuivent en catimini l’objectif des « États-Unis d’Europe » mais ils sont confrontés au casse-tête institutionnel qu’ils ont eux-mêmes créé et qui donne aux Etats-nations qu’ils veulent effacer la possibilité juridique de refuser l’admission de régions sécessionnistes ;

 

  • que de façon plus globale, entre l’indépendance et l’appartenance à l’UE et à l’euro, il faut choisir. C’est au fond un constat qui n’étonnera personne à l’UPR.

 

Vincent BROUSSEAU
Responsable national de l’UPR pour les questions monétaires,
la sortie de l’euro et l’adoption du franc.

Avec la contribution de François ASSELINEAU
pour les parties 2 et 3
et pour la relecture générale de l’ensemble.

10 août 2017