Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU s’inquiète des pouvoirs « excessivement larges de surveillance » de la population française

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Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU lui-même commence à s’inquiéter des pouvoirs « excessivement larges de surveillance » de la population française prévus par la loi sur le renseignement.

Il faut lire la presse canadienne (le quotidien francophone de Montréal « Le Devoir ») pour l’apprendre : le Comité des droits de l’Homme de l’ONU vient de publier un texte particulièrement dur (selon les standards onusiens) à l’encontre du régime de François Hollande.

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU est chargé d’examiner le respect des obligations imposées aux gouvernements du monde entier par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des peuples du monde de décembre 1966.

Il vient de publier – le 10 juillet – à Genève son 5e rapport périodique sur la France. Et les termes sont particulièrement honteux pour François Hollande et son gouvernement.

En voici les principaux extraits :

« Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l’intérieur et à l’extérieur de la France ».

« Le Comité s’inquiète tout particulièrement de ce que la loi relative à la programmation militaire et la loi sur le renseignement [soumise au Conseil Constitutionnel] octroient des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux agences de renseignement sur la base d’objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant ».

Les experts demandent à la France :

– de prendre des mesures « pour garantir que toute immixtion dans la vie privée soit faite conformément aux principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité » ;

– de « veiller à ce que la collecte et l’utilisation de données relatives aux communications se fasse sur la base d’objectifs légitimes précis et que soient énoncées, en détail, les circonstances exactes dans lesquelles de telles immixtions peuvent être autorisées et les catégories de personnes susceptibles d’être placées sous surveillance ».

– de « veiller également à garantir l’efficacité et l’indépendance du système de contrôle des activités de surveillance, notamment en prévoyant que le pouvoir judiciaire participe à l’autorisation et au contrôle des mesures de surveillance ».

CONCLUSION

N’oublions pas que la dérive liberticide a commencé avec le Patriot Act états-unien relayé par l’UE et mis en musique en France par Jacques Chirac, Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy avant François Hollande.

Mais cette dérive est en train de franchir un nouveau stade. François Hollande est tellement venimeux et tellement mauvais acteur que la dictature sournoise imposée en France par les euro-atlantistes, qu’il veut encore renforcer avec l’aide de Manuel Valls, se voit désormais comme le nez au milieu du visage. Et ça se voit dans la planète entière.

Tout cela n’est pas drôle du tout. Les euro-atlantistes bâillonnent et défigurent la France, et la rendent haïssable aux yeux des peuples du monde. Il est grand temps que les Français se redressent et se mobilisent pour libérer la France en 2017.

François Asselineau

Source : http://www.ledevoir.com/international/europe/445802/france-des-pouvoirs-de-surveillance-excessivement-larges-juge-l-onu

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