Le Conseil constitutionnel vient d’admettre les observations en intervention de François Asselineau et de l’UPR sur l’affaire du seuil des 5 % aux élections européennes.

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🔴 Communiqué de presse – 28 août 2019

Le Conseil constitutionnel a admis les observations en intervention de François Asselineau et de l’UPR sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité avec la Constitution du seuil de 5 % d’éligibilité en vigueur pour les élections européennes.

Le Conseil d’État, statuant par arrêt rendu le 31 juillet 2019, a transmis au Conseil constitutionnel une QPC portant sur la conformité avec la Constitution du seuil d’éligibilité de 5 % en vigueur pour les élections européennes.

La QPC interroge plus spécifiquement le Conseil constitutionnel sur la conformité de ce seuil avec, d’une part, le principe d’expression pluraliste des opinions et de participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation, garanti par le troisième alinéa de l’article 4 de la Constitution, et, d’autre part, le principe d’égalité devant le suffrage découlant de son article 3.

▶️ François Asselineau et l’Union populaire républicaine (UPR), qui ont participé aux élections européennes de mai 2019, respectivement comme tête de liste et parti politique, ont décidé, comme les y autorisent les règles applicables à cette procédure, de faire valoir leurs observations en intervention sur cette QPC au Conseil constitutionnel, qui les a reçues et admises ce 27 août 2019.

▶️ La prochaine étape consiste, pour le Conseil constitutionnel, à déclarer conforme, ou non conforme, à la Constitution le seuil de 5 % en vigueur pour les élections européennes, et ce avant l’expiration du délai qui lui est imparti par la loi, soit le 1er novembre 2019.

▶️ François Asselineau et l’UPR sont représentés dans cette affaire par Me Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.


[ Fin du communiqué de presse ]

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