🎵 Musique : La Cour de Justice de l’Union europĂ©enne (CJUE) prĂ©carise les artistes français au profit des États-Unis…

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#Musique #CJUE #Culture

🎵 MUSIQUE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE) PRÉCARISE LES ARTISTES FRANÇAIS AU PROFIT DES ÉTATS-UNIS.

Coup de tonnerre sur le monde musical français : suite Ă  un litige entre 2 sociĂ©tĂ©s de gestion de droits d’auteurs irlandaises, portant sur la rĂ©munĂ©ration des artistes qui ne sont ni de l’UE ni de l’EEE (Espace Ă©conomique europĂ©en), la CJUE a rendu un verdict qui pĂ©nalise gravement l’ensemble des pays membre de l’UE et de l’EEE.

Il n’est dĂ©sormais plus possible – pour un pays membre de l’UE – de ne pas rĂ©munĂ©rer les droits d’auteur d’un artiste venant d’un autre pays hors UE, mĂŞme si cet autre pays ne paye lui-mĂŞme pas les droits d’auteurs des artistes des pays-membres de l’UE. De plus, les pays membres de l’UE devront rembourser les sommes non payĂ©es depuis 5 ans.

En clair, cela signifie que, dĂ©sormais, les pays membres de l’UE devront rĂ©munĂ©rer et rembourser les artistes amĂ©ricains, alors que l’inverse n’est pas vrai ! Aussi incroyable que vrai, la CJUE considère qu’il est normal qu’il n’y ait pas rĂ©ciprocitĂ©.

On estime Ă  25 – 30 millions d’euros les pertes pour le monde musical français cette annĂ©e et Ă  140 millions l’ensemble des sommes qui doivent ĂŞtre remboursĂ©es. Cet argent – correspondant aux droits d’auteur non versĂ©s – Ă©tait jusqu’Ă  prĂ©sent utilisĂ© pour verser des aides aux crĂ©ateurs de musique française et pour cofinancer des concerts et festivals en France.

Il est urgent de se libérer des institutions européennes pour redevenir souverain sur nos politiques et protéger notre création culturelle, en imposant des politiques de réciprocité, ou de rétorsion quand cela est nécessaire.

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