L’UPR A SAISI LA CNIL SUR L’UTILISATION FRAUDULEUSE DE SON FICHIER D’ADHÉRENTS ET VA PORTER PLAINTE CONTRE SES AUTEURS.  

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ATTENTION !

Depuis quelques heures, un grand nombre d’adhérents de l’UPR se sont plaints d’avoir reçu des courriels non-sollicités de la part d’une adresse « bn-signataires@bn-upr.org », laquelle usurpe l’identité du Bureau national de l’UPR.

Rappelons à ce sujet qu’une fraction, même « majoritaire », des membres du Bureau national, ne peut en aucun cas se prévaloir de la qualité et de l’autorité de cette instance statutaire collégiale sans qu’elle ait été régulièrement réunie et qu’elle ait délibéré.

Le caractère massif et généralisé à de nombreux secteurs géographiques de ces envois laisse soupçonner une appropriation frauduleuse de tout ou partie du fichier d’adhérents de l’UPR.

Si, comme nous pouvons le craindre, il était découvert que les données personnelles de nos adhérents ont été collectées par quelques cadres peu scrupuleux abusant de l’accès qu’ils avaient à ces informations, en violation de toutes les règles internes relatives au traitement et à l’utilisation des données personnelles, et que ces informations ont été insérées dans un système tiers de traitement des données, une ou plusieurs infractions pénales graves pourraient avoir été commises par les auteurs de ces faits.

En particulier, l’article 226-19 du Code pénal, alinéa premier, dispose que :

« Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître […], les opinions politiques, […], est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »

Conformément à ses obligations légales, l’UPR a signalé cette suspicion d’utilisation frauduleuse de ses données à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). 
 
Nous utiliserons toutes les voies de droit nécessaires à la réparation du préjudice causé à ses adhérents, la destruction de tout éventuel fichier illégalement constitué et la sanction des auteurs de ces faits.

Comme le commande encore la règlementation, des mesures conservatoires ont été prises ce jour pour limiter temporairement l’accès aux fichiers des adhérents à un nombre minimal de personnes, dans l’attente d’un éclaircissement de la situation.

L’UPR dénonce avec vigueur cette nouvelle manœuvre qui achève de démontrer la détermination que certains semblent avoir à poursuivre à tout prix une vendetta au mépris de la loi, des intérêts fondamentaux du mouvement et du respect élémentaire des adhérents et de la confidentialité de leur engagement.

NOTA : le référent que vous devez contacter si vous souhaitez plus d’informations sur la situation – ou si vous voulez donner des précisions sur la réception de ces courriels indésirables – est notre Délégué à la protection des données personnelles :
M. Sylvain GARGASSON (sylvain.gargasson@upr.fr)

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